Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - A. Carte d'identité (voir article 4)
    [p.705] ANNEXE IV (1)


    A. CARTE D'IDENTITE (' voir article 4 ')

    Le modèle de carte d'identité proposé à la présente annexe est destiné aux personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie.
    Conformément au libellé de l'article 4, chiffre 4 , la carte ainsi délivrée doit être « semblable » au modèle indiqué.
    Rappelons qu'une autre carte d'identité est prévue pour toute personne placée sous la juridiction d'une Partie au conflit et susceptible de devenir prisonnier de guerre (art. 17, al. 3 ).

    Notes: (1) [(1) p.705] Voir sur la question des cartes
    d'identité et de capture la Note d'information du
    Comité international de la Croix-Rouge, mai 1943,
    pp. 17-20.