Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Mesures en faveur de l'enfance
    [p.199] ARTICLE 24. - MESURES EN FAVEUR DE L'ENFANCE


    Généralités et Historique

    Les guerres récentes ont tragiquement souligné la nécessité de règles conventionnelles pour la protection de l'enfance. Au cours du dernier conflit mondial, notamment, les exodes, les bombardements, les déportations ont séparé des milliers d'enfants de leurs parents. L'absence d'identification de ces enfants, souvent trop jeunes pour témoigner eux-mêmes de leur identité, a eu des conséquences désastreuses. Des milliers d'entre eux sont aujourd'hui irrémédiablement éloignés de leur famille d'origine et des milliers de pères et de mères garderont à jamais la douleur de les avoir perdus. Aussi faut-il souhaiter la mise en oeuvre de mesures propres à éviter, pour l'avenir, le renouvellement de pareilles épreuves.
    Le problème d'une protection conventionnelle de ces innocentes victimes de la guerre a préoccupé depuis longtemps la Croix-Rouge et l'Union internationale de protection de l'enfance, institution créée, comme on le sait, sous le patronage du Comité international de la Croix-Rouge.
    En 1938, la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, dans sa session de Londres, avait, par sa Résolution XIII, prié le Comité international de la Croix-Rouge de poursuivre l'étude de cette question, en collaboration avec l'Union internationale de protection de l'enfance ; ces deux institutions créérent une Commission mixte, dont les efforts aboutirent, en 1939, à l'élaboration d'un Projet de Convention pour la protection de l'enfance ; malheureusement, le début des hostilités mit fin à ces travaux.
    [p.200] Pendant la guerre, le Comité international de la Croix-Rouge a pris de nombreuses initiatives en faveur de l'enfance. Parmi celles-ci, mentionnons notamment ses interventions tendant au placement des adolescents prisonniers de guerre, âgés de moins de 18 ans, dans des camps spécialement affectés ; la proposition d'une réglementation internationale d'après laquelle tout enfant en bas âge devrait obligatoirement être muni d'une plaque d'identité mentionnant ses nom, date de naissance et domicile ; les émissions radiophoniques concernant les enfants séparés de leurs parents ; l'organisation de homes d'enfants dans les pays dévastés. A ces fins diverses, le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que le prévoyait la Résolution de Londres de 1938, a agi très fréquemment en liaison étroite avec l'Union internationale de protection de l'enfance. Outre ces actions spécifiques, les enfants ont bénéficié de toute une série d'initiatives prises par le Comité international de la Croix-Rouge dans le cadre plus général de l'aide aux
    civils.
    Après la guerre, des efforts méritoires ont été tentés, auxquels le Comité international de la Croix-Rouge s'est associé dans la mesure de ses moyens, pour regrouper enfants et parents dispersés, et quelques résultats ont été atteints au prix de grandes difficultés (1).
    En 1946, la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions de Genève, fut saisie par la Croix-Rouge bolivienne d'un projet de convention sur la protection de l'enfance ; la conférence recommanda l'insertion de ces dispositions dans une nouvelle Convention de Genève relative aux civils, renonçant ainsi à l'idée d'une convention séparée en faveur de l'enfance.
    En 1947, la Conférence d'experts gouvernementaux se prononça dans le même sens ; en conséquence, le Comité international de la Croix-Rouge incorpora dans le projet de Convention « civils », un certain nombre de dispositions relatives au traitement préférentiel des enfants ; ces dispositions furent approuvées par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1948, et ensuite adoptées sans modifications notables par la Conférence diplomatique de 1949. Outre l'article étudié ici, rappelons que, dans la présente Convention, les articles 14 ,17 ,23 ,38 ,50 ,51 ,68 prévoient également des mesures spéciales en faveur des enfants (2).


    [p.201] Alinéa premier. - Entretien et éducation

    La limite d'âge de quinze ans a été choisie parce que le développement des facultés, à partir de cet âge, est généralement tel que des mesures spéciales ne s'imposent plus avec la même nécessité. Nous avons rencontré le même âge-limite déjà aux articles 14 et 23 , et nous verrons plus loin que l'âge de 15 ans est déterminant aussi pour l'application des articles 38 et 50 .
    Pour les orphelins, comme pour les enfants séparés de leur famille et dont les parents sont encore vivants, l'état d'orphelin ou le fait de la séparation doivent résulter de la guerre.
    On peut penser en effet que des enfants dont lesparents sont morts avant le début des hostilités bénéficient déjà de la protection d'autres membres de leur famille, et dans le cas où ceux-ci seraient aussi décédés, de l'assistance de l'Etat. De même, les enfants séparés de leur famille non pas du fait de la guerre, mais pour d'autres raisons, en vertu du droit civil ou du droit pénal par exemple, font également l'objet de mesures de prévoyance sociale, prises en vertu de la législation normale de l'Etat.
    Pour les enfants privés de leurs protecteurs naturels par suite d'un événement de guerre, la Convention prévoit l'obligation, pour le pays dans lequel ils se trouvent, de prendre les mesures nécessaires destinées à faciliter, en toutes circonstances, leur entretien, leur éducation et l'exercice de leur religion. Comme la Convention ne précise pas quelles sont les modalités de ces mesures, les Parties au conflit bénéficient d'une grande liberté d'action et elles appliqueront celles qui paraîtront le mieux appropriées aux conditions prévalant sur leur territoire.
    L'entretien des enfants dont il s'agit implique leur ravitaillement, habillement et logement, les soins d'hygiène, ainsi que les soins médicaux et hospitaliers éventuels.
    Dans l'accomplissement de cette tâche, les Parties au conflit mettront les enfants au bénéfice de la législation sociale déjà existante, complétée, le cas échéant, par des dispositions nouvelles. Elles devront veiller à ce que l'enfant abandonné qui aura été recueilli, soit confié le plus vite possible aux soins attentifs d'une personne amie ou, en l'absence d'une telle personne, placé dans des crèches, des homes d'enfants, des pouponnières. Un vaste champ d'activité s'ouvre ici pour les institutions et organismes privés, tels que les Croix-Rouges nationales, dont le concours dans ce domaine a rendu d'inestimables services au cours et au lendemain de la seconde guerre mondiale.
    [p.202] La notion de l'éducation doit être prise dans son sens le plus large, comprenant l'éducation morale et physique, ainsi que l'instruction scolaire et religieuse. On a tenu à préciser expressis verbis que cette tâche devrait être confiée, si possible, à des personnes de mêmes traditions culturelles que les parents. On ne saurait sous-estimer l'importance d'une telle prescription. Son but est d'exclure toute propagande religieuse ou politique, tendant à ravir les enfants à leur milieu naturel, déracinement qui serait une souffrance supplémentaire pour des êtres déjà cruellement atteints par la perte de leurs parents.
    Les principes énoncés au présent article s'appliquent à l'ensemble des enfants en cause résidant sur le territoire d'une Partie au conflit, qu'il s'agisse de nationaux ou d'étrangers, car les efforts de certaines délégations tendant à transférer cet article du titre II au titre III, section II, où sa portée aurait été restreinte aux seuls enfants de nationalité étrangère, n'ont pas abouti.


    Alinéa 2. - Accueil en pays neutre

    Si bien organisée que soit l'assistance à l'enfance, elle ne pourra jamais soustraire entièrement les enfants aux privations de toutes sortes dont souffre la population d'un pays en guerre. C'est pourquoi l'alinéa 2 prévoit une mesure plus efficace, en recommandant aux Parties au conflit de favoriser l'hébergement des enfants en pays neutres.
    Il n'est pas exigé que l'Etat neutre soit partie à la Convention. Cependant, la Conférence diplomatique a prévu deux garanties en faveur des enfants évacués, garanties qui ne figuraient pas dans les projets antérieurs.
    L'une a trait au consentement de la Puissance protectrice. Cette disposition n'est toutefois applicable qu'aux enfants non-ressortissants et ne relevant pas d'une mission diplomatique auprès du pays de résidence, donc en premier lieu aux enfants de nationalité ennemie ; pour les enfants relevant d'une mission diplomatique, le transfert en pays neutre dépendra du consentement de celle-ci.
    La raison pour laquelle est requis le consentement des Puissances protectrices est d'empêcher que des enfants de nationalité ennemie puissent être évacués pour des fins idéologiques et envoyés dans des pays d'où ils risqueraient de ne plus revenir. Les évacuations d'enfants ne doivent être faites qu'à des fins uniquement humanitaires (3).
    [p.203] A cette première condition d'ordre formel s'ajoute une seconde garantie, d'ordre matériel, concernant tous les enfants en cause, nationaux comme étrangers : l'évacuation ne pourra s'effectuer que lorsque l'Etat aura la certitude que les principes énoncés au premier alinéa seront respectés. Cela signifie que le pays d'accueil doit posséder les moyens d'assurer en toutes circonstances leur entretien, leur éducation, ainsi que l'exercice de leur religion. En outre, en pays neutre également, l'éducation doit être confiée, si possible, à des personnes de même tradition culturelle que les parents.
    Le sens de cette disposition paraît claire. La notion du transfert en pays neutre se fonde en effet sur la présomption que ces principes essentiels seront plus facilement respectés dans un pays neutre échappant, dans une large mesure, aux restrictions de toutes sortes imposées par la guerre. S'il n'en était pas ainsi, et si le bien-être des enfants était mieux assuré dans le pays où ils résident habituellement, il n'y aurait aucune raison de les évacuer.
    Rappelons à ce sujet l'heureuse action de plusieurs Croix-Rouges de pays neutres, qui, pendant le dernier conflit mondial, accueillirent les enfants de pays belligérants : ces organisations sont particulièrement qualifiées pour prendre une part active à la mise en oeuvre des présentes dispositions, qui consacrent juridiquement cette initiative humanitaire.


    Alinéa 3. - Identification

    On remarquera qu'à la différence des deux premiers alinéas, où l'âge limite est de 15 ans, on a adopté ici l'âge limite de 12 ans ; cette décision a été préconisée à Stockholm lors de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, qui a estimé qu'à partir de douze ans les enfants étaient généralement capables de témoigner eux-mêmes de leur identité. En outre, tandis que les deux premiers alinéas ne visent que des orphelins de guerre et des enfants séparés de leur famille par suite d'événement de guerre, le troisième alinéa vise tous les enfants de moins de douze ans. Cette extension du champ des bénéficiaires est pleinement justifiée, car il importe de pouvoir identifier tous les enfants en bas âge, quelle que soit leur situation.
    Pour les moyens pratiques d'identification, la Convention ne cite, à titre d'exemple, que les plaques d'identité ; dans ce domaine encore, les Etats auront donc toute liberté pour choisir le système d'identification qui leur semblera le meilleur. Cette imprécision relative de la Convention s'explique par le fait que des divergences [p.204] de vues très marquées se sont élevées à ce sujet au sein de la Conférence diplomatique de 1949. C'est ainsi que le système des plaques d'identité a été accueilli avec scepticisme par de nombreux délégués, qui faisaient valoir notamment le danger de confusions, résultant des pertes ou échanges de plaques d'identité par les enfants. Ce risque, certes, existe et les expériences généralement satisfaisantes faites avec ce mode d'identification dans les armées ne sont pas nécessairement concluantes dans le domaine de l'enfance. D'autres redoutaient que le port de plaques dans les territoires occupés ne servît de prétexte à des persécutions contre certaines catégories d'enfants, ce qui serait contraire au but cherché. Quoi qu'il en soit, le
    nombre des enfants que la plaque sauvera sera certainement plus grand que celui des enfants à qui elle risquerait de nuire. Il est de fait qu'aucune meilleure solution n'a été proposée, ce qui laisse à penser que les plaques d'identité peuvent rendre d'importants services.

    A cette fin, les plaques d'identité devraient être confectionnées en matière ininflammable et porter, soit en caractères gravés, soit inscrits dans une encre indélébile, les nom, prénom, date de naissance, adresse de l'enfant, prénom du père. Des indications complémentaires peuvent être utiles, pour diminuer notamment les risques de confusion : empreintes digitales, photographie, indication du groupe sanguin, facteur rhésus, etc.

    A la différence des deux premiers alinéas, l'alinéa 3 n'a pas le caractère d'une obligation ; il constitue une recommandation pressante à l'adresse des Etats de vouer toute leur attention à ce problème urgent. Il est clair que ce texte implique, dès le temps de paix, des études approfondies, voire l'adoption de mesures pratiques. La mise en oeuvre d'un système d'identification demande une mise au point très longue et il paraît indispensable que les travaux soient entrepris en temps voulu, afin que les enfants bénéficient de l'identification dès le premier jour d'un conflit. La collaboration des Sociétés nationales de la Croix-Rouge avec les gouvernements serait propre à favoriser ces études et, s'il y a lieu, l'adoption de ces mesures (4).

    [p.205] Il convient de remarquer enfin que, souscrite en prévision d'un conflit, la présente disposition peut trouver également son application lors de calamités publiques, telles qu'inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes qui frappent les populations et risquent aussi d'entraîner la dispersion des familles.
    Certains gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge se sont déjà préoccupés de l'élaboration d'un programme et le Comité international de la Croix-Rouge suit ces efforts de très près (5).

    Notes: (1) [(1) p.200] Signalons notamment l'activité du
    « Service de Recherches d'enfants » de la
    Croix-Rouge allemande, en liaison avec le Service
    international de recherches de l'Organisation
    internationale des réfugiés;

    (2) [(2) p.200] Toutes les dispositions furent examinées
    en collaboration avec l'Union internationale pour la
    protection de l'enfance;

    (3) [(1) p.202] Voir Actes, II-A, pp. 692 et 804;

    (4) [(1) p.204] Il va sans dire, étant donné le
    caractère facultatif de cette disposition, que les
    Etats sont libres d'étendre les mesures
    d'identification aux enfants au-dessus de douze ans,
    voire à toute la population. En revanche, un Etat
    peut estimer que, pour des raisons financières par
    exemple, il ne lui est pas possible d'identifier
    l'ensemble des enfants en-dessous de douze ans. S'il
    décidait d'identifier seulement les enfants nouveaux
    nés, à partir d'une date déterminée, il agirait
    parfaitement dans l'esprit de la Convention;

    (5) [(1) p.205] La ' Revue internationale de la
    Croix-Rouge ' a rendu compte des mesures adoptées et
    des projets à l'étude. Voir notamment février et
    décembre 1955 et janvier 1956.