Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Assistance spirituelle
    ARTICLE 58. - ASSISTANCE SPIRITUELLE (1)

    Cet article fut introduit dans la Convention par la Conférence diplomatique de 1949. Son texte, fort clair, n'appelle que peu de commentaire.
    En assurant la continuité du ministère religieux et la circulation des livres et objets ayant trait au culte, il s'attache au respect des pratiques religieuses, ce qui complète les dispositions précédentes consacrées au ravitaillement, à la santé et à l'hygiène. Les besoins spirituels de la population sont pris en considération, de même que ses besoins matériels.
    Faut-il se préoccuper ici de la nationalité des ministres du culte ? L'article 50 , on l'a vu, dispose que l'éducation et l'instruction des orphelins doivent être confiées, si possible, à « des personnes de leur nationalité » ; le même raisonnement vaut, à n'en pas douter, pour ce qui touche aux besoins du culte. Cependant, on ne trouve [p.343] pas ici de clause analogue. C'est que, réserve faite de cas très particuliers concernant le culte d'éléments minoritaires de la population, il se trouvera toujours en territoire occupé un nombre suffisant de ministres nationaux pour répondre aux besoins spirituels de leurs coreligionnaires. La Puissance occupante ne serait donc pas fondée à imposer l'action de ministres du culte de sa propre nationalité. Il convient, cependant, d'observer que les secours de la religion ne sauraient en aucun cas servir de prétexte à une agitation politique dirigée contre l'autorité de la Puissance occupante. Le cas échéant, celle-ci aurait le droit d'y mettre ordre, car la présente disposition n'autorise que l'assistance spirituelle, à l'exclusion de
    toute activité étrangère au domaine religieux.
    Rappelons que l'article 38, chiffre 3 , énonce une prescription semblable en faveur des civils se trouvant sur le territoire d'une Partie au conflit. Ces deux dispositions ne sont d'ailleurs que des cas d'application du principe essentiel proclamé à l'article 27 , qui garantit, d'une manière générale, les « convictions et pratiques religieuses » de toute personne protégée par la Convention.

    Notes: (1) [(2) p.342] Pour la genèse de l'article, voir Actes,
    II-A, pp. 732, 814 ; II-B, p. 419.