Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Distractions, instruction, sport
    ARTICLE 94. - DISTRACTIONS. - INSTRUCTION. - SPORT


    [p.437] Le principe établi par l'article 94 est un corollaire de celui que pose l'article précédent . Si les internés ont droit au respect de leurs aspirations religieuses et à la pratique de leur culte, ils peuvent aussi trouver un réconfort moral dans l'activité intellectuelle. Et comme nous avons vu que le moral contribue au maintien de l'équilibre physiologique des individus, il est non moins vrai que les exercices physiques raisonnablement pratiqués ont un heureux effet sur leur équilibre mental. Il était donc juste de lier en un même article les dispositions relatives à ces deux ordres d'idées.
    C'est ce qu'avaient fait les auteurs de la Convention de 1929. L'article 17 en dispose : « Les belligérants encourageront le plus possible les distractions intellectuelles et sportives organisées par les prisonniers de guerre ».
    Mais ce texte parut insuffisant aux experts gouvernementaux consultés par le Comité international de la Croix-Rouge en 1947. Ils ont fait valoir que les Puissances détentrices pouvaient, sans se mettre en contradiction flagrante avec lui, se borner à une attitude passive, et qu'il convenait d'exiger de ces Puissances un plus grand effort, de leur imposer des obligations plus précises.
    L'expérience du second conflit mondial avait d'ailleurs prouvé que les autorités détentrices étaient en général prêtes à accueillir la collaboration des sociétés de secours en autorisant notamment celles-ci à fournir aux détenus des livres et des jeux. L'article 94 en tient compte ; il doit d'ailleurs se lire en liaison avec l'article 142 , qui prévoit « toutes facilités nécessaires » pour que les sociétés de secours, le Comité international de la Croix-Rouge en particulier, distribuent « du matériel de toute provenance destiné à des fins éducatives, récréatives ou religieuses » et organisent les « loisirs » à l'intérieur des lieux d'internement.


    Alinéa premier. - Possibilité pour les internés de se livrer à
    l'étude et aux sports

    L'énoncé du principe s'accompagne d'une importante précision. Les internés seront ' libres ' de participer ou non aux activités intellectuelles, éducatives, récréatives et sportives ainsi encouragées [p.438] par la Puissance détentrice. Il importait, en effet, que, sous certaines influences, ces activités ne fussent pas détournées de leur but et utilisées à des fins de propagande. Le meilleur moyen d'obvier à ce danger était de permettre aux internés de s'abstenir de toute manifestation dont l'esprit pourrait les froisser (1).
    Pour s'acquitter en toute bonne foi de ses engagements, la Puissance détentrice prendra « toutes les mesures possibles », y compris par conséquent celles que comporte l'application de l'article 142 relatif au concours des sociétés de secours. L'expérience, en effet, a prouvé qu'en dépit de la meilleure volonté, les belligérants ne pouvaient pas toujours disposer, par exemple, de livres de lecture rédigés dans la langue des détenus. Or l'envoi à ceux-ci d'ouvrages venant de l'extérieur posait de graves problèmes de sécurité, car s'il est conforme à la dignité des internés que la Puissance détentrice s'abstienne de toute propagande à leur endroit, il est non moins certain que cette Puissance doit disposer des moyens d'écarter toute manoeuvre dirigée contre elle. Afin de régler au mieux cette question délicate, le gouvernement allemand et la Croix-Rouge britannique s'étaient mis d'accord, lors du dernier conflit mondial, pour confier au Comité international de la Croix-Rouge le soin de constituer un « Comité consultatif pour la lecture des prisonniers ». Les ouvrages recommandés
    par cet organisme, qui fonctionna dès février 1940, groupant, sous la présidence du Comité international de la Croix-Rouge, plusieurs organisations charitables de confessions diverses ou laïques (2), furent généralement admis et le Comité international à lui seul achemina dans les camps de prisonniers et d'internés près d'un million et demi de livres, après les avoir triés, classés et souvent remis à neuf (3).
    La Puissance détentrice fournira aux internés des locaux « adéquats », c'est-à-dire avant tout des bibliothèques et des salles de lecture et de réunion dûment chauffées, mais aussi des salles de gymnastique et de jeu, pour les cas où les exercices physiques [p.439] ne pourraient avoir lieu à l'extérieur conformément aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article. Quant à l'usage de la radiodiffusion, l'esprit dans lequel est conçu cet alinéa le limite certainement. Etant donné que tous les belligérants utilisent les ondes hertziennes à des fins de propagande, il est bien difficile en effet de penser que les émissions ne puissent donner lieu à critique d'un côté ou de l'autre.
    Remarquons enfin que le concours des sociétés de secours, si utile et désirable qu'il soit, ne saurait relever la Puissance détentrice des obligations contractées par elle aux termes de ce texte. Si ce concours devait faire complètement défaut, elle n'en resterait pas moins tenue d'encourager, dans la mesure de ses moyens, les activités intellectuelles, éducatives, récréatives et sportives des internés.


    Alinéa 2. - Etudes

    Cet alinéa, qui n'a pas d'équivalent dans l'article correspondant de la Convention relative aux prisonniers de guerre (art. 38 ), s'inspire cependant des résultats obtenus, principalement dans les camps de militaires captifs, lors de la seconde guerre mondiale. Les « universités de captivité », déjà instaurées en 1914-1918, prirent un grand essor en 1940. En Allemagne, à titre d'exemple, un centre groupa jusqu'à 3000 étudiants prisonniers, répartis en facultés de théologie, droit, lettres, sciences, médecine. Il y eut aussi des laboratoires, auxquels le Comité international de la Croix-Rouge fut autorisé à faire parvenir des instruments de mesure et de recherche. Dans le Royaume-Uni, les prisonniers reçurent les publications mensuelles du Ministère de l'Instruction publique du Reich et, en Amérique, une correspondance régulière s'établit entre certaines universités et les camps de prisonniers. De divers lieux de détention, le Comité international reçut les manuscrits d'ouvrages scientifiques et les achemina vers le pays d'origine du prisonnier, dont les droits d'auteur
    furent réservés. Des sessions d'examens eurent lieu dans les camps, et nombre d'universités et écoles professionnelles en reconnurent la validité (4).
    Si de telles facilités ont pu être faites à des militaires ennemis, il importait que le bénéfice n'en fût pas refusé à des civils internés, qui, répétons-le, n'ont pas fait acte d'hostilité armée. Normalement associés au travail du pays où ils sont détenus, ces hommes ne sont soustraits à leur activité habituelle que par mesure de précaution [p.440] et l'internement ne doit prendre aucun caractère punitif. Au demeurant, c'est agir dans l'intérêt de tous que de mettre ces personnes à même de se cultiver durant leur captivité.
    Le raisonnement est le même a fortiori pour les enfants des internés, quand ils partagent l'internement de leurs parents. Ces enfants, en effet, représentent l'avenir, et il importe que l'avenir, en leur personne, soit sauvegardé. Cette disposition est une preuve de plus de la sollicitude montrée par les Conventions de Genève à l'égard de l'enfance. Elle complète très utilement les dispositions de l'article 50 , qui, entre autres articles (14 , 17 , 24 , 26 , etc.) établissant des dérogations au droit commun en faveur des enfants, contient des prescriptions spécialement consacrées aux soins et à l'éducation de ceux-ci.


    Alinéa 3. - Exercices physiques

    S'agissant d'exercices physiques, les internés devront avoir « la possibilité » de s'y livrer sans que, non plus, ces exercices soient obligatoires. Les dispositions succinctes de la Convention de 1929 relative aux prisonniers de guerre ont pu donner lieu à certaines brimades, des prisonniers ayant parfois été contraints de « tourner, le ventre vide » autour d'une cour d'exercice (5). Il convenait d'écarter expressément tout danger analogue. L'obligation est générale, à la charge de la Puissance détentrice, de fournir aux internés des « espaces libres » pour les jeux en plein air. Elle vise « tous » les lieux d'internement, sans exception.
    La mention d'emplacements spéciaux, et par conséquent de vestiaires séparés pour les enfants et adolescents, procède de ce même respect de l'enfance que nous avons déjà signalé et qui s'exprime en maints passages de la Convention.

    Notes: (1) [(1) p.438] L'amendement suggéré à cette fin par
    les délégations britannique et néerlandaise à la
    Conférence diplomatique reproduit les termes du
    projet présenté par le Comité international de la
    Croix-Rouge (' Remarques et Propositions ', p. 83);

    (2) [(2) p.438] Alliance universelle des Unions
    chrétiennes de Jeunes gens, Bureau international
    d'Education, Commission oecuménique pour l'aide aux
    prisonniers de guerre, Fonds européen de secours aux
    étudiants, Fédération internationale des
    associations de bibliothécaires, Mission catholique
    suisse en faveur des victimes de la guerre;

    (3) [(3) p.438] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 282 et
    vol. III, pp. 311 sq.;

    (4) [(1) p.439] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 284;

    (5) [(1) p.440] Voir Maurice Bretonnière :
    ' L'application de la Convention de Genève aux
    prisonniers français en Allemagne durant la seconde
    guerre mondiale '. Thèse. Paris, p. 114.