Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Rapatriement et retour à la dernière résidence
    ARTICLE 134. - RAPATRIEMENT ET RETOUR A LA DERNIERE RESIDENCE (1)


    Cet article est fondé sur la disposition suivante du Projet de Stockholm :

    ' Retour au domicile, émigration ' : Les Hautes Parties contractantes s'efforceront, à la fin des hostilités ou de l'occupation, de favoriser le retour à leur domicile de toutes les personnes qui, du fait des hostilités ou de l'occupation, sont dans l'impossibilité de mener une existence normale à l'endroit où elles se trouvent.
    Elles veilleront notamment à ce que ces personnes puissent, si elles le désirent, se rendre dans d'autres pays et soient munies, à cet effet, de passeports ou de documents en tenant lieu.

    La Conférence diplomatique a été d'avis que ce projet imposait aux Etats signataires, à l'égard de leurs ressortissants ou même des étrangers en général, des obligations excédant les garanties que devait comporter la Convention (2).
    On peut le regretter car, dans le cadre étroit qui lui a été mesuré, l'article 134 ne fait qu'effleurer les très vastes problèmes posés par l'existence de masses de réfugiés et de personnes déplacées. Si le texte de Stockholm avait été adopté, certaines inégalités qui, bien souvent, ont heurté le sentiment humanitaire dans l'application du statut des réfugiés eussent peut-être été évitées. En effet, la définition empirique des personnes à assister ne souffrait aucune [p.552] discrimination entre des hommes en égale détresse du fait des événements.
    Quoi qu'il en soit, le présent article formule une recommandation en vue d'obtenir le concours « des Puissances contractantes » c'est-à-dire de chacune d'elles en ce qui peut la concerner, pour deux hypothèses qui tendent au retour à des situations normales, à savoir le renvoi à la dernière résidence et le rapatriement. Mais ces deux hypothèses - les seules envisagées - sont loin de correspondre à toutes les exigences de l'esprit humanitaire devant les bouleversements politiques, économiques et sociaux qui, naguère, ont ébranlé le monde (3).

    Notes: (1) [(1) p.551] On lira avec intérêt le compte rendu
    des débats devant la IIIe Commission de la
    Conférence diplomatique (47e séance, Actes,
    II-A, pp. 774-775). Voir aussi, sur le même sujet,
    Annexe n° 227, Actes, III, p. 117;

    (2) [(2) p.551] Voir Actes, II-A, pp. 674 et 829;

    (3) [(1) p.552] Rappelons à ce sujet qu'à l'issue de
    la dernière guerre mondiale, le Comité
    international de la Croix-Rouge a prêté son
    concours en maintes circonstances au rapatriement
    des internés, en organisant notamment des convois,
    se chargeant du ravitaillement des internés et leur
    apportant l'assistance médicale. Voir à ce sujet
    ' Rapport du Comité international de la Croix-Rouge
    sur son activité pendant la seconde guerre
    mondiale ', vol. I, pp. 656 sq.