Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre III : Statut et traitement des personnes protégées #Section V : Bureaux et agence centrale de renseignements
    [p.556] Section V


    BUREAUX ET AGENCE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS


    INTRODUCTION

    L'institution de Bureaux nationaux de renseignements et de l'Agence centrale a son origine dans le droit relatif aux prisonniers de guerre. Dans ses premiers projets de convention consacrés aux civils, le Comité international de la Croix-Rouge avait d'emblée prévu que ces Bureaux et cette Agence devaient également fonctionner en faveur des internés civils. En proposant, tant dans le Projet de 1934, dit de Tokio, que dans les textes soumis à la Conférence des experts gouvernementaux en 1947, l'adoption d'une clause générale qui prévoyait l'application par analogie de la Convention sur les prisonniers aux internés, cette extension était dans l'esprit du Comité international, automatiquement assurée. La Conférence des Experts gouvernementaux ayant cependant estimé que le statut des civils internés devait être fixé par un règlement détaillé, il fut décidé d'incorporer à ce statut des articles qui reprendraient, en les adaptant, les dispositions de la Convention de 1929 sur les prisonniers de guerre relatives aux Bureaux nationaux et à l'Agence (1).

    Par la suite, le Comité international observa que la transmission d'informations par ces canaux ne devait pas se limiter aux seuls civils internés, mais qu'il y avait lieu d'en étendre le bénéfice à l'ensemble des personnes que protégerait la Convention. Il enleva du statut des internés les articles précités pour les placer dans une section ad hoc, la dernière du titre III consacré au statut et au traitement des personnes protégées. Cette manière de voir fut approuvée par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et finalement par la Conférence diplomatique.
    [p.557] Les six articles qui font l'objet de la présente section ont été calqués sur les dispositions correspondantes de la IIIe Convention (art. 122 à 124), avec les modifications nécessitées par la situation des civils (2).

    Notes: (1) [(1) p.556] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 311 et
    346;

    (2) [(1) p.557] Nous nous réservons d'exposer en
    détail, dans le Commentaire de la IIIe Convention,
    ce qui a trait à l'origine et l'évolution des
    Bureaux nationaux et de l'Agence et à leur activité
    en faveur des prisonniers de guerre.