Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Adhésion
    ARTICLE 155. - ADHESION


    L'adhésion est, pour les Puissances non signataires, la voie d'accès à la Convention.
    [p.666] Aucune limitation ni condition, autre que l'entrée en vigueur préalable de la Convention, n'est formulée à cet égard : l'invitation s'adresse à tous les Etats, qu'ils soient ou non parties à une des Conventions antérieures. Les Conventions de Genève, qui puisent leur force dans leur universalité sont, par excellence, des traités ouverts à tous (1).
    L'adhésion produit exactement les mêmes effets que la ratification, à laquelle elle équivaut en tous points.
    Elle ne peut avoir lieu, toutefois, qu'après l'entrée en vigueur de la Convention, c'est-à-dire six mois après que les deux premiers instruments de ratification auront été déposés. La Convention est donc ouverte aux adhésions depuis le 21 octobre 1950.

    Notes: (1) [(1) p.666] La Convention de Genève de 1906 ne présentait
    pas encore ce caractère au même degrée (art.32).