Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Réception des marchandises
    ARTICLE 3. - RECEPTION DES MARCHANDISES


    Cet article se réfère à l'article 104 de la Convention, qui prévoit l'intervention des Comités d'internés pour la réception de marchandises, et dispose qu'à cet effet « toutes facilités matérielles » leur seront accordées. En gare, lors de l'arrivée des secours, le délégué du Comité d'internés pourra vérifier la quantité et la qualité des marchandises ; il transmettra son rapport aux donateurs. En cas de manques ou de détérioration, ceux-ci doivent en effet pouvoir se prévaloir de leurs contrats d'assurance pour obtenir les indemnités compensatrices.