Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre I : Dispositions générales
    [p.31] Titre I - Dispositions générales


    Introduction

    33 Le présent Titre a pour premier objet de définir des principes généraux et le champ d'application matériel et temporel du Protocole. Le champ d'application matériel et temporel n'a pas été défini par simple renvoi aux Conventions - ce qui aurait pu se faire, étant donné le caractère additionnel du Protocole (1): il a été explicité et élargi par rapport à celui des Conventions et, à l'égard des Parties contractantes (2), cette nouvelle définition vaudra aussi bien pour les Conventions que pour le Protocole.

    34 En relation étroite avec le Titre V (' Exécution des Conventions et du présent Protocole '), spécialement sa Section I intitulée comme le présent Titre, celui-ci contient aussi des dispositions relatives à la mise en oeuvre des Conventions et du Protocole. A ces articles, relatifs aux Puissances protectrices, au personnel qualifié et aux réunions des Parties contractantes, s'ajoute l'affirmation sans équivoque que l'application des Conventions et du Protocole n'a pas d'effet sur le statut juridique des Parties au conflit. Une telle clause devrait prévenir toute réticence qui, par crainte d'effets du droit humanitaire en dehors de sa sphère propre, nuirait à sa pleine application.


    B.Z.

    Notes:

    (1) Sur ce caractère, cf. supra, commentaire du titre du Protocole (p. 20-21), et infra, commentaire art. premier, par. 3 (p. 39) et art. 96, par. 1 (pp. 1109-1110);

    (2) Sur le sens de l'expression «Hautes Parties contractantes», cf. commentaire Préambule, supra, p. 25.