Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre II : Blessés, malades et naufragés
    [p.109] Titre II - Blessés, malades et naufragés


    [p.110] Introduction

    277 La IVe Convention ne contient que quelques dispositions élémentaires sur le personnel sanitaire civil, dont le sort n'a donc été réglé que de manière fort incomplète par la Conférence de 1949. Dès lors, diverses institutions humanitaires se préoccupèrent de la question et un groupe de travail fut formé (1), qui tint de nombreux «Entretiens sur le droit international médical».

    278 La XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 1965) approuva les éléments de base d'un «Projet de Règles assurant la protection des blessés, des malades et du personnel médical et infirmier civil en temps de conflit», que le CICR avait préparé sur la base des «Entretiens», et demanda que l'ensemble de la question fasse l'objet d'une étude plus approfondie, en particulier la possibilité d'étendre au personnel sanitaire civil le droit d'arborer le signe distinctif à des fins de protection.

    279 La XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Istanbul, 1969) se prononça en faveur d'une extension du droit au signe distinctif sous certaines conditions, et demanda «au CICR de présenter aux Gouvernements des propositions concrètes dans ce sens, en vue d'aboutir rapidement à la conclusion d'un protocole additionnel aux Ire et IVe Conventions de Genève» (rés. XVI).

    280 Vu l'importance accrue de ces travaux, le CICR jugea nécessaire d'augmenter le nombre des institutions participant aux Entretiens sur le droit médical (2). Une enquête auprès des gouvernements fut effectuée et deux projets de Protocoles établis, qui reprenaient, en bonne partie, les matières du projet de règles soumis aux Conférences internationales de la Croix-Rouge. Ils en différaient cependant essentiellement sur deux points:

    1) Si le projet de règles était conçu pour s'appliquer à la fois aux conflits internationaux et aux conflits non internationaux, l'établissement de deux projets de Protocoles permit de distinguer ces deux types de conflit, un Protocole (qui ne complétait alors que la seule IVe Convention) s'appliquant aux premiers, l'autre, développant l'article 3 commun aux quatre Conventions, aux seconds.

    2) Le projet de règles préconisait encore l'emploi d'un signe distinct pour le personnel sanitaire civil. Les projets de Protocoles, conformément à la résolution précitée d'Istanbul, tablaient sur une extension du droit au signe de la croix rouge (croissant rouge, lion-et-soleil rouge), quoiqu'en maintenant l'utilisation d'un signe distinct - le bâton serpentaire rouge sur fond blanc - [p.111] pour le personnel sanitaire ne faisant pas partie du Service sanitaire organisé par l'Etat.

    281 Les travaux de la première session de la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, qui se tint à Genève du 24 mai au 12 juin 1971, permirent au CICR d'établir deux nouveaux projets de Protocoles, qui retinrent les deux innovations ci-dessus mentionnées.

    282 La nécessité d'une seconde session de cette Conférence d'experts gouvernementaux ayant été admise, celle-ci fut réunie à Genève du 3 mai au 3 juin 1972 (3).

    283 Le projet du CICR servit de base aux travaux de cette seconde session. Les experts y apportèrent quelques modifications et ajoutèrent un nouveau chapitre, ne comportant qu'un article, intitulé «Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres organisations humanitaires». Pour le reste, ce fut surtout le chapitre consacré aux transports sanitaires qui fut sérieusement modifié, trois articles étant notamment ajoutés au projet du CICR (4).

    284 Les projets que la CDDH prit pour base de ses travaux sont, pour la matière qui nous concerne ici, très étroitement inspirés par les projets présentés à la session de 1972 et par les travaux de cette session.

    285 Le Titre II (' Blessés, malades et naufragés ') est divisé en deux Sections, l'une intitulée «Protection générale», l'autre «Transports sanitaires», la question des «Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres organisations humanitaires» en étant à nouveau retirée.

    286 Seule la seconde Section est subdivisée en deux chapitres, le premier consacré aux «dispositions communes», le second aux «transports sanitaires aériens».

    287 L'essentiel du projet 1973 de ce Titre II se retrouve dans le Protocole finalement adopté. Quelques retouches et adjonctions lui ont cependant été apportées, tout d'abord par la Commission II de la CDDH, qui fut chargée de l'examiner, puis par la CDDH dans son ensemble, lors des séances plénières finales.

    288 Nous verrons dans le commentaire de chaque article les différentes modifications qu'il a subies, nous bornant dans le cadre de cette introduction à mentionner les modifications structurelles que la CDDH a apportées au Titre II, qui sont au nombre de trois:

    1) toutes les définitions concernant le Titre II ont été groupées dans le premier article de ce Titre (article 8 du Protocole - ' Terminologie '), alors que dans le [p.112] projet les définitions concernant les transports sanitaires étaient placées au début de la Section II, qui concerne cette matière;

    2) le projet subdivisait la Section II (' Transports sanitaires ') en deux chapitres, l'un consacré aux dispositions communes (5 articles), l'autre aux transports sanitaires aériens (7 articles). Si le problème des transports sanitaires aériens reste le gros morceau à la Section II, il ne fait plus l'objet d'un chapitre à part, la Section II n'étant plus subdivisée et traitant successivement des transports sanitaires par terre (1 article), par eau (2 articles) et par air (8 articles);

    3) une nouvelle Section, non prévue dans le projet 1973, a été ajoutée par la CDDH à la fin du Titre II. Cette Section III concerne les morts et les disparus et fut adoptée par la Commission II, tout d'abord, puis lors des séances plénières de la CDDH. La Commission en avait discuté sur la base de nombreux amendements - présentés par divers Etats aux première, deuxième et troisième sessions - dont certains préconisaient l'adoption d'un nouvel article, d'autres d'une nouvelle Section. C'est donc cette dernière formule qui fut finalement retenue, la nouvelle Section (' Personnes disparues et décédées ') comprenant trois articles, intitulés respectivement «Principe général», «Personnes disparues» et «Restes des personnes décédées».

    289 Relevons finalement les points qui nous paraissent refléter l'essentiel de l'apport aux Conventions de Genève de ce Titre II du Protocole I:

    1) les blessés, malades et naufragés ne sont plus considérés que comme tels dans un premier temps, qu'ils soient civils ou militaires;

    2) le personnel sanitaire civil reconnu, ainsi que les unités sanitaires civiles, jouissent désormais d'une protection équivalente à celle réservée jusqu'ici au personnel et aux unités sanitaires militaires;

    3) la mission médicale en tant que telle est mieux protégée;

    4) le rôle de la population civile et des sociétés de secours est confirmé et accru;

    5) la protection des transports sanitaires par eau et surtout celle des transports sanitaires par air est développée par un élargissement du droit à la protection et par un assouplissement des procédures exigées pour bénéficier de ce droit;

    6) le principe est posé que les familles ont le droit de connaître le sort de leurs membres et les dispositions concernant les personnes disparues et les restes des personnes décédées sont développées.


    Y.S.

    Notes:

    (1) C'est en 1955 que le Comité international de la Croix-Rouge forma ce groupe de travail avec les deux grandes associations internationales qui représentent la profession médicale, soit l'Association Médicale Mondiale, qui groupe 700.000 membres, et le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, qui réunit les Services de santé de 81 pays, en présence d'un observateur de l'Organisation mondiale de la santé;

    (2) Se joignirent au groupe de travail les experts de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, de l'Association de droit international, de la Commission Médico-juridique de Monaco et du Comité international de la Neutralité de la Médecine, également à titre d'observateurs;

    (3) Sur la base des travaux de la Conférence de 1971 et après diverses consultations ultérieures, le CICR retint déjà la structure finalement adoptée, soit deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, l'un s'appliquant aux conflits internationaux (qui complétait, cette fois, l'ensemble des quatre Conventions) l'autre aux conflits non internationaux (complétant l'article 3 commun des Conventions);

    (4) C'est au cours de cette session, par ailleurs, que fut constituée une Sous-commission sur la signalisation et l'identification des transports sanitaires, qui élaborera notamment des projets d'Annexes au Protocole I, repris par la suite (à ce sujet, cf. notamment commentaire de l'Annexe I au Protocole I, infra, p. 1161).