Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Titre III : Méthodes et moyens de guerre; statut de combattant et de prisonnier de guerre #Section I : Méthodes et moyens de guerre
    [p.389] Titre III, Section I - Méthodes et moyens de guerre


    Introduction

    1380 Cette Section a surtout pour but de réaffirmer et de développer les articles 22 , 23, alinéa 1, lettres b, c, d, e, f , et 24 du Règlement de La Haye de 1907. L'article 23, lettre a , qui vise l'interdiction du poison, n'est pas couvert, car les armes spécifiques ont fait l'objet de travaux distincts. Cette omission n'a d'ailleurs aucun effet sur l'interdiction, qui subsiste entièrement. De même, les règles relatives au sort de la propriété ennemie (article 23, lettres g et h ) ne sont pas reprises, ce problème ayant paru moins urgent. Trois dispositions tout à fait nouvelles, qui n'ont pas d'équivalents dans les articles précités du Règlement, ont en revanche été introduites. Il s'agit de la protection de l'environnement (article 35 - ' Règles fondamentales ', paragraphe 3), du contrôle national relatif à l'introduction de nouvelles armes (article 36 - ' Armes nouvelles ') et de la protection des aviateurs en détresse (article 42 - ' Occupants d'aéronefs ').

    1381 Enfin, rappelons, en ce qui concerne les matières communes de la présente Section et du Règlement, que la Conférence de La Haye avait émis le voeu, dans l'attente de l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime, que dans tous les cas les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre sur mer les principes de la Convention relative à la guerre sur terre (1).


    J. de P.

    Notes:

    (1) Acte final de la Conférence de La Haye de 1907, voeu n° 4, M. Deltenre, ' Recueil général des lois et coutumes de la guerre ', Bruxelles, 1943, p. 424.