Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre V : Exécution des Conventions et du présent Protocole
    [p.949] Titre V - Exécution des Conventions et du présent Protocole


    Introduction

    3279 Le présent Titre réaffirme et développe les dispositions correspondantes des Conventions, en explicitant le devoir de respecter et de faire respecter les Conventions et le Protocole.

    3280 La Section I (' Dispositions générales '), étroitement liée au Titre I du même intitulé, vise principalement des mesures préparatoires et préventives. Elle contient un article général et des dispositions particulières qui, selon le cas, s'ajoutent aux articles pertinents des Conventions ou les réitèrent aux fins du Protocole.

    3281 La Section II (' Répression des infractions aux Conventions et au présent Protocole ') vise essentiellement la répression des infractions. Elle traite cependant aussi de la prévention des infractions et de la responsabilité des Etats. Relevons que la compétence de la Commission prévue par l'article 90 (' Commission internationale d'établissement des faits ') peut faire l'objet, à tout moment, d'une déclaration d'acceptation préalable de la part des Etats.


    B.Z.