Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre V : Exécution des Conventions et du présent Protocole #Section I - Dispositions générales
    [p.951] Titre V, Section I - Dispositions générales


    Introduction

    3282 La présente Section, se fondant sur le devoir des Parties contractantes de respecter et de faire respecter les Conventions et le Protocole, affirme l'obligation de prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de ces instruments.

    3283 Cela est complété par l'énumération de mesures particulières d'exécution:

    - la mise à disposition de conseillers juridiques;
    - la diffusion du droit humanitaire;
    - l'adoption et la communication réciproque des traductions et des lois et règlements nécessaires.

    3284 Un article reconnaît l'importance des activités de la Croix-Rouge et d'autres organisations humanitaires et demande d'accorder des facilités à l'ensemble de ces organismes.

    3285 La présente Section s'ajoute aux dispositions correspondantes des Conventions et en reprend certaines aux fins du Protocole. Elle est aussi liée de façon étroite à certains articles du Titre I, également intitulé ' Dispositions générales '.


    B.Z.