Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Introduction Générale
    Introduction

1 L'Annexe I, telle qu'amendée en 1993, au Protocole I, intitulée «Règlement relatif à l'identification», contient des règles techniques relatives à la signalisation et à l'identification:
    - du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires,
    - du personnel et des moyens de transport de la protection civile,
    - des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses,

    identifiables, visuellement, par les signes distinctifs qui leur sont exclusivement réservés, ainsi que par les signaux distinctifs et les moyens techniques prévus dans l'Annexe I telle qu'amendée en 1993.

    2 Ces règles techniques sont nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles 18 (Identification), 56 (Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses) et 66 (Identification) du Protocole I. L'Annexe I telle qu'amendée en 1993 comprend dix-sept articles, répartis en six chapitres. Certaines de ses dispositions sont liées aux résolutions 17, 18 et 19 adoptées, en 1977, par la Conférence diplomatique, à sa quatrième session.

      Titre de l'Annexe I au Protocole

    3 Le projet d'Annexe I présenté par le CICR en 1974, à la première session de la Conférence diplomatique, avait pour titre: «Règlement relatif à l'identification et à la signalisation du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires, ainsi que du personnel, du matériel et des moyens de transport de la protection civile» (1).

    4 Pour examiner ce projet, la Commission II de la Conférence diplomatique créa une Sous-commission technique, qui se réunit lors des première et troisième sessions. Dans ses rapports à la Commission II, la Sous-commission technique adopta, sans changement, le titre du projet d'Annexe I du CIC(2).

    5 Cependant, à la troisième session, en mai 1976, la Commission II, qui examinait le rapport de sa Sous-commission technique, accepta une proposition du Royaume-Uni demandant d'ajouter le mot «recognition» dans le titre de l'Annexe, dans sa version anglaise seulement (3). Après l'adoption du rapport, par suite d'une divergence d'interprétation probablement, le mot «reconnaissance» fut également introduit dans les versions française et espagnole, alors qu'il ne l'était pas dans les versions russe et arabe. Compte tenu de ces variantes, le titre devint: Règlement relatif à l'identification, à la reconnaissance et à la signalisation du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires, ainsi que du personnel, du matériel et des moyens de transport de la protection civile(4).

    6 Ce titre et le texte de l'Annexe furent réexaminés, entre la troisième et la quatrième session de la Conférence diplomatique, par le groupe formé d'experts du secrétariat de la Conférence et du CICR, ainsi que du groupe de conseillers techniques de la Conférence. Ils se réunirent en novembre 1976 et en janvier 1977; leur tâche était de préparer les travaux du Comité de rédaction de la Conférence (5). Ils laissèrent subsister le mot «reconnaissance» dans les versions précitées; la divergence fortuite entre ces versions et les autres n'exista momentanément qu'entre la troisième et la quatrième session, où elle disparut lorsque le titre fut révisé par le Comité de rédaction.

    7 Le titre était long et il était souhaitable de le simplifier. Le Comité de rédaction de la Conférence estima que le terme «identification», au sens du Protocole I et de son Annexe I, avait la même signification dans chacune des langues utilisées et qu'à lui seul il couvrait bien toute la matière de l'Annexe, y compris les innovations approuvées à la quatrième session:

    - le signe distinctif international de la protection civile (6);
    - le signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (7).

    8 Après l'adoption définitive, en Commissions II et III, des articles du Protocole I concernant ces deux nouveaux signes, le titre fut revu par le Comité de rédaction. Il proposa à la Conférence une formule succincte: Règlement relatif à l'identification, ce qui fut adopté par consensus en séance plénière de la Conférence comme titre définitif de l'Annexe I.

    9 Le terme «reconnaissable» est utilisé à l'article 5 (Utilisation), paragraphe 3, à l'article 16 (Signe distinctif international), paragraphe 3, et à l'article 17 (Signe spécial international), paragraphe 4 de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993. Dans le Protocole, l'article 18 (Identification), paragraphe 3, utilise l'expression «se feront en général reconnaître». Au sens du Protocole et de son Annexe I telle qu'amendée en 1993, tous ces termes sont synonymes d'identification. A ce propos, au cours des discussions à la Commission II, le délégué de l'URSS déclara qu'en russe la notion d'identification recouvre celle de reconnaissance. De même, pour les délégués de la France et de l'Espagne, ajouter «reconnaissance» après «identification» était inutile (8).


      Champ d'application

    10 Le champ d'application du Règlement relatif à l'identification est délimité par les articles ci-après du Protocole. Avec les articles correspondants du Règlement sont citées ici, pour mémoire, les résolutions de la Conférence diplomatique qui les concernent:

    1 L'article 18 (Identification), qui concerne l'identification du personnel sanitaire et religieux et l'identification des unités et moyens de transport sanitaires civils et militaires, plus particulièrement les aéronefs sanitaires (Chapitres I à IV, articles 1 à 14; résolutions 17, 18 et 19).
    2 L'article 56 (Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses) (Chapitre VI, article 17)
    3 L'article 66 (Identification), qui concerne l'identification du personnel, des bâtiments et du matériel de la protection civile (Chapitre V, articles 15 et 16).

      Révision

    11 L'article 98 (Révision de l'Annexe I) du Protocole prévoit la révision périodique de l'Annexe I, afin qu'elle puisse être facilement adaptée aux développements techniques. En effet, pour rester efficaces, les méthodes et moyens d'identification et de signalisation protectrices doivent évoluer parallèlement à l'évolution technique des armées de terre, de mer et de l'air.

    12 C'est pourquoi il était préférable de réunir les règles techniques dans un Règlement annexé au Protocole I, d'une part pour alléger le texte des dispositions légales et, d'autre part, à cause de la procédure spéciale prévue à l'article 98 (Révision de l'Annexe I) du Protocole pour la révision périodique.

      Historique

    13 En 1949, la Conférence diplomatique réunie à Genève avait notamment pour tâche de réviser les deux conventions internationales édictant des dispositions pour l'identification et la signalisation du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires; il s'agissait de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27 juillet 1929 et de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906 (Xe Convention de La Haye de 1907).

    14 La genèse des travaux relatifs à la signalisation et à l'identification des moyens de transport sanitaires, maritimes et aériens, s'inscrit dans la chronologie des réunions et des préparatifs qui précédèrent la révision des deux conventions internationales précitées:

      1930 - XIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Bruxelles

    15 Résolution XVII - Aviation sanitaire en temps de paix: développement de l'aviation sanitaire civile et militaire en temps de paix; passage des frontières; priorité dans la transmission; simplification des formalités; participation des flottes aériennes marchandes.

    16 Résolution XXII - Action de la Croix-Rouge sur mer: projet d'une réunion d'experts pour l'étude de différents points, notamment la modification de la Xe Convention de La Haye de 1907.

    17 Résolution XXIII - Aviation sanitaire en temps de guerre: projet d'une Convention additionnelle à la Convention de Genève de 1929. L'aviation sanitaire fut introduite dans la Convention de 1929, à l'article 18, avec le voeu III de l'Acte final de la Conférence diplomatique qui demandait une réglementation plus étendue pour l'aviation sanitaire. La résolution XXIII est une contribution à la réalisation de ce voeu (9).
        1934 - XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Tokyo
    18 Résolution XXXIII - Action de la Croix-Rouge sur mer: renouvellement du mandat donné au CICR en 1930 par la résolution XXII; révision de la Xe Convention de La Haye concernant la guerre maritime (10).

      1934 - Comité juridique international de l'aviation, Paris

    19 Nouveau projet de Convention additionnelle à la Convention de Genève du 27 juillet 1929, concernant l'emploi des aéronefs sanitaires en temps de guerre.

    20 Projet présenté par MM. Julliot et Schickelé, avec en annexe un code international de signaux visuels et par radio, pour les aéronefs sanitaires (11).

      1936 - CICR, Tests de visibilité du signe de la Croix-Rouge

    21 Visibilité du signe protecteur vu d'avion: résultats des tests publiés dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (12) .

      1936 - CICR, 328e circulaire, du 31 juillet
      22 Invitation aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge à se faire représenter à une réunion d'experts afin d'étudier la révision de la Convention de Genève. La réunion d'experts aura lieu du 19 au 23 octobre 1937.

      23 L'aviation militaire joue un rôle important dans la guerre d'Espagne, qui commence en juillet 1936.

          1937 - CICR, 337e circulaire, du 5 avril
      24 Révision de la Xe Convention de La Haye de 1907: envoi d'un questionnaire aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et d'un projet de révision de la Xe Convention.

      25 L'identification des navires-hôpitaux (emploi de petits canons pour signaux), la recherche et le sauvetage maritime, par avions et bateaux, figurent dans ce questionnaire. Le projet de convention révisée mentionne l'emploi de la TSF (télégraphie sans fil) par les navires-hôpitaux (13).
          1937 - CICR, Réunion d'experts du 19 au 23 octobre pour étudier la révision de la Convention de Genève de 1929

      26 Une Sous-commission est chargée d'examiner les questions techniques relatives à la signalisation et au camouflage des formations et établissements sanitaires et des aéronefs sanitaires (14).

        1937 - CICR, Réunion d'experts navals du 15 au 18 juin, pour étudier la révision de la Xe Convention de La Haye de 1907

      27 Les experts adoptent un projet de «Convention maritime», établi sur la base du projet présenté par le CICR, prévoyant pour les navires-hôpitaux:

      - uniformisation de la peinture blanche de la coque, avec batterie rouge, pour les deux catégories de navires-hôpitaux.
      - interdiction des codes secrets, par TSF ou signaux visuels (15).

        1946 - CICR, Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, Genève, 26 juillet - 3 août

      28 Propositions techniques, soumises par la Croix-Rouge française, pour la future «Convention maritime»:
        - emploi de la radio pour diffuser toutes les six heures la position du navire-hôpital, sur 600 mètres, longueur d'onde adoptée pour la sauvegarde de la vie humaine;
        - notification par radio de la route du navire-hôpital et rediffusion par l'Autorité maritime à terre;
        - identification par radar des navires-hôpitaux.
        29 L'interdiction des codes secrets, par signaux et par radio, est précisée par la Commission I, qui propose: «Toutes leurs communications par signaux ou par radio doivent être émises en clair».

        30 L'efficacité des batteries rouges ou vertes sur la coque blanche est mise en question. En 1937, les experts navals, dans leur rapport, constataient déjà l'insuffisance de la signalisation uniquement visuelle, vu le développement des armements modernes: aviation et artillerie à longue portée (16).

            1947 - CICR, Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre, Genève, 14 - 26 avril
        31 Signalisation des aéronefs sanitaires: les experts de 1947 s'en tiennent à l'article 18 de la Convention de 1929. Ils estiment que «les progrès techniques de l'aviation de guerre et de l'artillerie anti-aérienne rendent illusoires les tentatives de développer l'emploi de l'aviation sanitaire» (17).

        32 Signalisation des navires-hôpitaux: une proposition stipulant: «dès que la réalisation technique en sera possible, les navires-hôpitaux devront être munis d'appareils radar permettant leur identification par les appareils de détection des belligérants et des neutres» est rejetée (18).

        33 Ainsi, les nouvelles techniques de détection, d'identification et de radio- communications, employées pendant la Seconde Guerre mondiale - lumière infrarouge, radar et répondeurs radar, acoustique sous-marine - ne trouvèrent aucune application, en 1947, pour la sécurité des transports sanitaires, terrestres, maritimes et aériens.

        34 Cependant, l'année suivante, à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Stockholm, ces moyens modernes de signalisation et d'identification furent à nouveau discutés.

          1948 - XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, 20 - 30 août

        35 Pour l'identification et la signalisation des aéronefs sanitaires, après examen des projets du CICR basés sur le rapport des experts de 1947, la XVIIe Conférence proposa:
          «ils seront dotés de toute autre signalisation ou moyen de reconnaissance fixé par accord entre les belligérants, soit au début soit au cours des hostilités. Pour faciliter leur reconnaissance, ils s'efforceront de signaler à l'ennemi leurs parcours, l'altitude et l'heure de leur vol».

        36 La peinture blanche et l'apposition des signes distinctifs sur les aéronefs sanitaires restèrent inchangés (19).

        37 Pour les navires-hôpitaux, l'article 40, adopté à Stockholm dans le projet de révision de la Xe Convention de La Haye de 1907, complétait l'article 24 de 1947 et le remplaçait, en prévoyant notamment un signal distinctif lumineux et l'identification par radar et acoustique sous-marine:
          «[...] une croix rouge lumineuse, aussi grande que possible, devra être placée au-dessus de la superstructure, aussi haut que possible, de manière à assurer la meilleure visibilité de tout l'horizon, tant maritime qu'aérien. Cette croix sera composée de trois branches lumineuses, dont une verticale et deux horizontales. Des branches horizontales, l'une sera placée dans l'axe longitudinal du navire, et l'autre à angle droit. La croix pourra être munie d'un mécanisme d'interruption automatique assurant un éclairage intermittent et alternatif des deux branches horizontales.»
          «[...] Dès que cela sera techniquement possible, tous les navires-hôpitaux devront être munis d'un radar et d'appareils sous-marins sonores pour permettre leur identification par les appareils de détection des belligérants et des neutres [...]» (20)

          1949 - Conférence diplomatique, Genève, 21 avril - 12 août

        38 Les projets de révision des Conventions établis par le CICR et approuvés par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1948 furent présentés à la Conférence diplomatique de 1949. Celle-ci en confia l'étude à sa Commission I, qui les utilisa comme base des travaux de révision des Conventions «Blessés et malades» et «Maritime». La signalisation protectrice fit l'objet de longues discussions au sein de la Commission I et du Groupe de travail qui examina les conditions de la guerre maritime. Le rapport de la Commission I à l'Assemblée plénière de la Conférence de 1949 déclare notamment:
          «Dans le domaine de la signalisation, la Commission s'est attachée surtout à celle des aéronefs sanitaires et des navires-hôpitaux.
          Tout le monde est d'accord pour estimer que dans les conditions actuelles de la guerre aérienne, l'application de la croix rouge sur fond blanc ne constitue plus un signe de reconnaissance et partant de protection efficace. Aux vitesses qu'atteignent les avions, ceux-ci peuvent tout au plus se reconnaître à leur forme générale. D'autre part, les signes les plus visibles sont inopérants de nuit et le sont en tout cas contre les projectiles radioguidés.
          Aussi une notion nouvelle s'est-elle introduite dans le texte des Conventions; les belligérants conviendront entre eux de l'itinéraire de leurs avions sanitaires, ainsi que des heures et de l'altitude auxquelles s'effectueront les vols. Ce ne sera que dans les limites où ils se seront mis d'accord sur ces modalités que les avions seront respectés.
          Une notion du même genre, applicable aux navires-hôpitaux, n'a pu être adoptée par la Commission. Elle a craint que la communication à l'adversaire de la route que suivraient ces navires ne donne à celui-ci des renseignements précieux sur la sécurité de la navigation en telle ou telle zone maritime.
          Quoi qu'il en soit, la conviction unanime est bien que la meilleure protection est assurée quand l'ennemi sait exactement où se trouvent les formations qui doivent être protégées. Le but à poursuivre n'est donc pas le camouflage. Au contraire, tout sera mis en oeuvre pour augmenter la facilité de la reconnaissance. C'est dans ce sens que doit être interprétée l'invitation aux belligérants que l'on trouve dans la Convention «maritime», de n'utiliser comme navires-hôpitaux en haute mer que des navires jaugeant plus de 2000 tonnes brutes, la visibilité de bâtiments d'une telle importance augmentant leur sécurité.» (21)
          39 L'étude des moyens techniques de signalisation et d'identification pour les aéronefs sanitaires et les navires-hôpitaux, par les experts de 1949, n'aboutit qu'à des suggestions d'accords préalables, à conclure entre les Parties au conflit, sans préciser la nature des moyens techniques à utiliser.

          40 Pour l'emploi des radiocommunications, la Conférence de 1949 adopta les résolutions 6 et 7, annexées aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (22). Le préambule de la résolution 6 explique la portée limitée des travaux de la Conférence dans le domaine technique:
            «[...] Attendu que l'étude technique des moyens de transmission entre les navires-hôpitaux, d'une part, et les navires de guerre et aéronefs militaires, d'autre part, n'a pu être abordée par la présente Conférence, parce qu'elle sortait des limites qui avaient été fixées à cette dernière [...]»

          41 L'identification acoustique sous-marine des navires-hôpitaux resta sans solution. Elle avait déjà été évoquée en 1917, selon le rapport d'activité de la Croix-Rouge néerlandaise pendant la Première Guerre mondiale, qui fut présenté à la Xe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1921). On y lisait:
            «Cependant, le 2 juillet 1917, grâce à l'entremise du Gouvernement néerlandais, une convention fut conclue par laquelle les Gouvernements anglais et allemand s'engageaient réciproquement à interner chez nous un certain nombre de prisonniers de guerre; au transport de ces prisonniers, civils ainsi que militaires, s'ajouterait désormais l'échange des invalides et du personnel sanitaire. Le Gouvernement allemand désira, afin d'obtenir des garanties nécessaires contre le torpillage, qu'au moins deux bateaux à roues navigueraient en convoi, puisque seul le bruit des roues peut être reconnu à grande distance par les sous-marins. Le «Zélande» et le «Koningin Regentes» de la compagnie «Zélande» furent désignés; il leur fut adjoint le «Sindoro» du «Rotterdamsche Lloyd». Ces navires furent munis des signes distinctifs prescrits aux vaisseaux-hôpitaux en vertu de la Convention de 1907; ils furent adaptés au transport de malades, de mutilés, et d'aliénés. Le nombre de places fut porté à 900. Le port anglais étant Boston, la traversée pouvait s'effectuer en 19 heures, mais, à cause du danger, les voyages étaient de plus longue durée.»
            D'autres lacunes subsistèrent après 1949, en particulier l'identification par radar des navires-hôpitaux et des aéronefs sanitaires. Cette méthode d'identification était en usage pendant la Seconde Guerre mondiale, mais réservée aux aéronefs et navires militaires «amis», équipés d'un répondeur-radar. Par ailleurs, le signal distinctif lumineux pour les navires-hôpitaux, qui était mentionné avec le radar et les appareils sous-marins sonores dans le projet de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, à Stockholm, est omis dans le texte adopté en 1949.

            41 L'emploi des moyens techniques de signalisation et d'identification, proposés en 1949 à l'article 40 du projet de Convention «maritime», après avoir été longuement discuté à la Commission I de la Conférence diplomatique, provoqua encore de vives controverses au cours des séances plénières de la Conférence (23).

            42 A défaut d'établir des règles concernant les radiocommunications entre navires-hôpitaux, d'une part, et les navires de guerre et aéronefs militaires, d'autre part, la Conférence adopta sur ce sujet la résolution 6. De même, pour la diffusion par radio d'un message de position du navire-hôpital, la résolution 7 fut adoptée en séance plénière (24).


            1949-1970
              43 Après la Conférence diplomatique, en 1950, des projets de procédures radio, donnant suite aux résolutions 6 et 7, furent élaborés par un groupe d'experts gouvernementaux et présentés au Gouvernement suisse, dépositaire des Conventions de Genève de 1949. Ils furent révisés par des experts au siège du CICR, en 1959, et soumis, la même année, à la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT), réunie à Genève. L'UIT trouva les projets conformes à ses prescriptions, après une modification des fréquences radio de détresse mentionnées.

              44 En 1961, le Conseil fédéral suisse transmit ces projets aux Etats parties aux Conventions de Genève; certains les acceptèrent pour une application unilatérale, à titre de réglementation interne. D'autres déclarèrent qu'il était souhaitable d'appliquer des règles internationales, établies dans le cadre des organisations internationales spécialisées (UIT, OMCI, OACI) (25).

              45 Pendant que se poursuivaient ces tentatives de codification des radiocommunications destinées à améliorer l'identification des navires-hôpitaux, les guerres qui éclatèrent en Asie, de 1950 à 1953 et de 1961 à 1975, montrèrent l'efficacité des évacuations sanitaires par hélicoptères. Ce type d'aéronef, nouveau à cette époque, permit d'évacuer des milliers de blessés, directement du champ de bataille, vers des hôpitaux de campagne ou des navires-hôpitaux. A bord de ces navires, la plate-forme d'appontage pour hélicoptères devint indispensable. D'autre part, de grands avions de transport transformés en «hôpitaux-volants», opérant d'un continent à l'autre, rapatriaient les blessés chez eux dans des délais inconnus jusqu'alors.

              46 Le développement de ces transports sanitaires aériens, qui n'arboraient pas toujours le signe protecteur, incita diverses organisations, dans plusieurs pays, à demander que leur protection en période de conflit armé soit améliorée, pour permettre leur plein emploi. En effet, l'article 36 de la Ire Convention de 1949, et son équivalent, l'article 39 , dans la IIe Convention, accordent l'immunité aux aéronefs sanitaires à des conditions plus restrictives que celles de l'article 18 de la Convention de 1929, qu'ils remplacent. L'article 18 exigeait des aéronefs sanitaires trois conditions:
                  - être utilisés exclusivement pour l'évacuation des blessés et des malades et pour le transport du personnel et du matériel sanitaires;
                  - porter le signe distinctif, la peinture et les marques prescrites;
                  - s'abstenir de survoler la ligne de feu, la zone de l'avant et les territoires occupés par l'ennemi, «sauf licence spéciale et expresse».
              47 En plus de ces trois conditions, les articles 36 et 39 de 1949 en imposent une quatrième: l'immunité ne sera accordée aux aéronefs sanitaires que «pendant les vols qu'ils effectueront à des altitudes, à des heures et suivant des itinéraires spécifiquement convenus entre tous les belligérants intéressés». En outre, un accord préalable entre les belligérants est imposé pour doter les aéronefs sanitaires «de tout autre signalisation ou moyen de reconnaissance» (26).

              48 L'inefficacité de la signalisation uniquement visuelle des aéronefs sanitaires, ainsi que le développement de la technique appliquée à l'aviation de combat, sont brièvement évoqués, au début de 1952, dans un article de la Revue internationale de la Croix-Rouge (27).

              49 D'autre part, les dispositions des articles 36 et 39 , de 1949, étaient, en 1954, déjà considérées comme quelque peu périmées (28).

              50 Ces textes, publiés peu après le commentaire de l'article 36, alinéa 2, où l'étude de moyens techniques de signalisation et d'identification était suggérée, montrent que l'absence de moyens complémentaires d'identification, non spécifiés en 1949, restait très préoccupante. Dès lors, cette lacune devint un sujet de recherches pour ceux qui la comparaient à l'incessant développement des techniques de détection, de localisation et d'identification, à usage civil ou militaire. Rappelons qu'un système d'identification par radar, pour avions et navires militaires, était utilisé dès le début de la deuxième guerre mondiale.

              51 De nombreux spécialistes, venus de divers pays, participèrent au IIIe Congrès international du vol vertical, à San Remo, du 24 au 26 avril 1954; ils adoptèrent une résolution demandant notamment au CICR «d'étudier les bases d'un règlement pour une protection plus efficace, en temps de guerre, des hélicoptères réservés aux activités sanitaires» (29).

              52 Le Bulletin international des Services de Santé des Armées de terre, de mer et de l'air (Liège, avril 1957) publia une communication faite en avril 1956, dont les auteurs signalaient la destruction d'un hélicoptère sanitaire dans les combats en Extrême-Orient. Ils réclamaient la révision de la Ire Convention, en constatant que l'article 36 ne tient pas compte des conditions techniques d'emploi de l'hélicoptère, et qu'un nouveau texte est nécessaire (30).

              53 En 1965, le Général-Médecin E. Evrard, Chef du Service de Santé de l'Armée de l'Air belge, publia une étude sur la protection des aéronefs sanitaires. Il cite diverses sociétés, commissions juridiques et auteurs qui, après 1949, se sont penchés sur la question. Il préconise également l'emploi de moyens complémentaires d'identification: signaux lumineux, utilisation de la radio et des répondeurs-radar (31).

              54 La Commission médico-juridique de Monaco établit, en 1965, un projet de règles relatives aux transports sanitaires par voie aérienne, en temps de conflit armé. Le projet prévoit (article 4) un système permanent de signalisation optique lumineuse ou d'identification instantanée électrique et radio-électrique, ou éventuellement les deux, en plus du signe distinctif sur fond blanc. Ces moyens complémentaires d'identification sont spécifiés dans une Annexe au projet de règles (32) .

              55 Le projet de la Commission médico-juridique de Monaco et l'étude du Général E. Evrard furent publiés dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, en octobre et juillet 1966.

              56 Dans le domaine maritime, les navires-hôpitaux, encore en service dans les conflits d'Asie qui suivirent la Seconde Guerre mondiale, semblaient devoir être supplantés, tôt ou tard, par les aéronefs sanitaires (33). Leur protection ne souleva pas de problème urgent après 1949; néanmoins, le CICR consulta les experts techniques qu'il réunit à Genève en 1970, sur l'emploi de moyens complémentaires d'identification pour ces navires (34).

              57 La protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé est, depuis la Conférence d'Oslo, en 1947, une des préoccupations de l'International Lifeboat Conference (ILC), qui se réunit tous les quatre ans. Le problème fut exposé en détail par le Professeur Gilbert Gidel, Administrateur de la Société centrale de sauvetage des naufragés (France), après la VIIe Conférence internationale du sauvetage maritime (ILC) réunie à Estoril (Portugal) le 16 juin 1955. Celle-ci adopta une importante résolution concernant l'article 27 de la IIe Convention et les équipages des bateaux de sauvetage (35).

              58 L'ILC poursuivit ses travaux dans ce domaine au-delà de la Conférence diplomatique de 1974 - 1977, à laquelle elle ne fut point conviée, puisque les problèmes relatifs à la guerre navale sortaient des limites qui avaient été fixées à cette Conférence.

              59 En effet, les règles du droit humanitaire relatives à la guerre maritime, vu leur caractère spécial, ne furent pas incluses dans les matières à étudier, en vue de la réaffirmation et du développement des lois et coutumes applicables dans les conflits armés. Cette étude était à l'ordre du jour de la XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Istanbul, 1969). Un des experts consultés préalablement par le CICR, en février 1969, releva néanmoins que le droit humanitaire applicable à la guerre maritime réclamait également une révision assez urgente (36).


              La Conférence diplomatique de 1974-1977

              60 La XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge adopta une résolution XIII, intitulée «Réaffirmation et développement des lois et coutumes applicables dans les conflits armés», qui demandait au CICR d'établir des propositions de règles qui viendraient compléter le droit international humanitaire en vigueur et d'inviter des experts gouvernementaux à se réunir avec lui, afin d'être consultés sur ces propositions.

              61 Dans le domaine de la signalisation et de l'identification, le CICR jugea nécessaire de consulter tout d'abord, à titre individuel et privé, des experts qualifiés en matière de moyens techniques de détection, d'identification et de communications.

              62 Les suites de cette consultation, qui eut lieu en 1970, ainsi que les préparatifs en vue de la Conférence diplomatique et les travaux de la Sous-commission technique, seront examinés dans l'introduction au Chapitre III (Signaux distinctifs) de la présente Annexe I. L'étude des signaux distinctifs, sur la base du projet d'Annexe, représente une part très importante de l'activité de cette Sous-commission de la Commission II à la Conférence diplomatique.

              63 Le signe distinctif international de la protection civile, figurant au Chapitre V du projet d'Annexe - un triangle équilatéral bleu sur fond orange - fut définitivement adopté à la quatre-vingt-neuvième séance de la Commission II, le 6 mai 1977. L'article 59 du projet de Protocole I ayant également été adopté par la Commission II, le Chapitre V du projet d'Annexe devint définitif (37).

              64 La signalisation des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses était prévue au moyen d'un signal visuel, proposé dans le projet de Protocole I du CICR, à l'article 49, paragraphe 3. La Commission III, chargée d'examiner le projet d'article 49, constitua, à la quatrième session de la Conférence, un Sous-groupe de travail, qui fut chargé d'étudier le signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses. Le signe proposé par ce Sous-groupe de travail - trois cercles orange vif disposés sur un même axe - fut adopté avec l'article 49 par la Commission III, à sa cinquante-neuvième séance, le 10 mai 1977. Le Comité de rédaction décida d'insérer cet article dans l'Annexe I au Protocole I (38).

              65 Le projet d'Annexe I et les trois résolutions, révisés par la Commission II à la quatrième session, furent finalement adoptés, par consensus, à la séance de clôture des travaux de la Commission II, le 20 mai 1977 (39).

              66 La Conférence diplomatique adopta par consensus l'Annexe I à sa quarante-huitième séance plénière, le 1er juin 1977, ainsi que l'article 18bis du projet de Protocole I, qui devint l'article 98 (Révision de l'Annexe I) dans la version définitive du Protocole I. Les trois projets de résolutions préparés par la Sous-commission technique furent adoptés par consensus à la cinquante-quatrième séance plénière de la Conférence, le 7 juin 1977 (40).

                1986 - CICR, Réunion d'experts techniques navals gouvernementaux, Genève, 13 - 17 janvier

              67 Le CICR organisa cette réunion afin de consulter des experts techniques navals gouvernementaux sur plusieurs aspects techniques concernant les méthodes de signalisation et identification des moyens de transport protégés par la IIe Convention de Genève du 12 août 1949. Sur la base des avis des experts, le CICR proposa de continuer ses travaux en vue de formuler des recommandations pratiques à l'attention des Etats. Finalement il élabora un Manuel technique à l'intention des commandants de forces ou d'unités navales et aériennes, ainsi qu'à ceux des unités et moyens de transport protégés au sens des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels (41).



                1990 - CICR, Réunion d'experts techniques en vue d'une révision partielle de l'Annexe I au Protocole I de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949

              68 Le 31 août 1988, en application de l'article 98 (Révision de l'Annexe I) du Protocole I, le CICR remit aux 76 Etats parties un mémorandum concernant une révision éventuelle de l'Annexe I. Il en informa également l'ensemble des Etats parties aux Conventions de Genève, mais qui n'étaient pas liés par le Protocole I.

              69 Le mémorandum du CICR mentionnait particulièrement les dispositions que l'OACI, l'OMI et l'UIT avaient prises suite aux résolutions 17, 18 et 19 qui leur avait été adressées par la Conférence diplomatique. Le CICR proposait aux Hautes Parties contractantes d'examiner les problèmes signalés dans le mémorandum et, jusqu'à fin février 1989, de donner leur avis quant à la nécessité de réviser l'Annexe I afin d'y introduire les nouvelles dispositions arrêtées par lesdites organisations.

              70 Du fait qu'une majorité d'Etats qui s'étaient prononcés était en faveur d'une révision de l'Annexe I, le CICR décida, conformément à son mandat, de convoquer une réunion d'experts techniques, en vue de revoir l'Annexe I et de proposer les amendements qui paraissaient souhaitables.

              71 Les questions qui devaient être examinées lors de la réunion d'experts techniques avaient été exposées dans un tableau annexé au mémorandum qui accompagnait l'invitation du CICR. Les Hautes Parties contractantes, les Etats qui désiraient y participer en tant qu'observateur ainsi que les organisations internationales techniques spécialisées furent invitées à communiquer au CICR toute proposition de modification du texte de l'Annexe I qu'ils jugeaient souhaitables.

              72 La réunion d'experts techniques permit d'examiner en détail les dispositions de l'Annexe I et de préparer les amendements que les experts jugèrent nécessaire d'y apporter. Un certain nombre d'amendements furent proposés pour les articles des chapitres I à IV se référant aux cartes d'identité, au signe et aux signaux distinctifs, ainsi qu'aux communications. Par contre, la réunion d'experts techniques ne proposa pas de modifications pour les chapitres V et VI ayant trait à la protection civile et aux ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.

              73 Un Rapport des travaux de la réunion fut préparé par le CICR, conformément aux dispositions du Règlement interne adopté par les participants à la réunion d'experts techniques (42).


                1994 - Entrée en vigueur de l'Annexe I amendée, 1er mars

              74 Pour des raisons d'efficacité, et tenant compte du fait que les amendements proposés par la réunion d'experts techniques de 1990 reflétaient les points de vue d'un grand nombre d'experts provenant de nombreux pays, la Confédération suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, proposa qu'en lieu et place d'une conférence diplomatique ils soient adoptés au moyen d'une procédure écrite. Cette proposition de procédure fut acceptée.

              75 Au terme de la procédure écrite, l'Annexe I telle qu'amendée en 1993 entra en vigueur le 1er mars 1994 pour toutes les Parties au Protocole I.

                1995 - Publication de la seconde édition du Manuel pour l'utilisation des moyens techniques de signalisation et d'identification

              76 En 1995, le CICR publia un "Manuel pour l'utilisation des moyens techniques de signalisation et d'identification" en seconde édition, qui se base sur les nouvelles dispositions de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993. Ce manuel facilite l'utilisation, en période de conflit armé, des moyens techniques de signalisation, d'identification et de communication. Il est avant tout destiné aux commandants de forces ou d'unités navales et aériennes, ainsi qu'à ceux d'unités et de moyens de transport protégés au sens des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels afin qu'ils puissent prendre rapidement les décisions qui s'imposent pour assurer l'identification et ainsi une meilleure protection des navires-hôpitaux et autres moyens de transport sanitaires.




              Notes:

              (1) Actes I, 3e partie, p. 29.

              (2) Actes XI, p. 5, CDDH/II/SR.1, par. 4; pp. 83-90, CDDH/II/SR.11, par. 2, 5, 53-66; pp. 91-93, CDDH/II/SR.12, par. 1-18. Actes XIII, pp. 23-53, CDDH/49/Rev.1, Annexe II, Appendices I-III; p. 164, CDDH/221/Rev.1, par. 260. Approbation à la deuxième session, en 1975, par la Commission II, du rapport de la Sous-commission technique établi à la première session de la Conférence: Actes V, p. 220, CDDH/SR.22, par. 5. Actes XII, pp. 171-181, CDDH/II/SR.70, par. 1-62, rapport de la Sous-commission technique, 3e session; pp. 183-193, CDDH/II/SR.71, par. 1-87.

              (3) Actes XII, pp. 186-187, CDDH/II/SR.71, par. 21 et 27 à 30.

              (4) Actes XIII, pp. 274-277, CDDH/235/Rev.1, par. 50-66.

              (5) Actes II, p. 466, CDDH/SEC/Inf.1, Vol. I (31 janvier 1977, p. 159); p. 655, CDDH/404/Rev.1, par. 6.

              (6) Actes XIII, pp. 383-385, CDDH/406/Rev.1, par. 59-62.

              (7) Actes XV, p. 475, CDDH/407/Rev.1, par. 31; pp. 493-495, Annexe I.

              (8) Actes XII, pp. 186-187, CDDH/II/SR.71, par. 21 à 30; p. 174, CDDH/II/SR.70, par. 14 à 16, sur le sens de «identification» et «recognition».

              (9) Résolution XXII: voir RICR, octobre 1930, p. 862. Résolution XXIII: voir RICR, novembre 1934, p. 896.

              (10) Résolution XXXIII: voir RICR, avril 1937, p. 409.

              (11) RICR, février 1935, pp. 77-79; ibid., mars 1936, pp. 177-203.

              (12) RICR, mars 1936, pp. 204-207: Tests de l'aviation néerlandaise. RICR, mai 1936, pp. 408-412: Tests de l'aviation suisse.

              (13) RICR, avril 1937, pp. 409-448.

              (14) CICR 1938, Document n° 11, XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Londres, juin 1938, pp. 1, 2, 22, 25, 26 et 53 à 77.

              (15) CICR, Rapport présenté à la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Londres, 1938) (texte du projet de Convention maritime révisée, adopté par la Commission d'experts navals réunie à Genève, le 15 juin 1937), Document n° 2, Annexe, pp. 67-77 (art. 15 et 24).

              (16) CICR, janvier 1947, Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge, Genève, 26 juillet - 3 août 1946, pp. 60-67.

              (17) CICR, 1947, rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre, Genève, 14-26 avril 1947, pp. 1-11, 45-48.

              (18) Ibid., pp. 98-100.

              (19) CICR, Archives. Dossier de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Stockholm, août 1948, Résumé des débats des Sous-commissions de la Commission juridique, pp. 12-19 et 23.

              (20) Actes de la Conférence diplomatique de Genève, 1949, Tome I, projets de Conventions approuvés par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, pp. 53, 68.

              (21) Ibid., Tome II, Section A, p. 182, al. 6.

              (22) Ibid., Tome I, p. 356.

              (23) Ibid., Tome II, Section A, pp. 158-159; Tome II, Section B, pp. 255-258.

              (24) Ibid., Tome II, Section A, p. 157; Tome II, Section B, pp. 490-493; Tome III, Annexe, p. 178, projet de résolution n° 390.

              (25) CE/7, pp. 65-71. RICR, août 1959, pp. 375-391 et 426-433. RICR, mai 1961, p. 260.

              (26) Commentaire I, pp. 320-323 (art. 36). G. Schwarzenberger, «The Law of Air Warfare and the Trend Toward Total War», in Mélanges Gilbert Gidel, Paris, 1969, pp. 537-538.

              (27) R.J. Wilhelm, «Les Conventions de Genève et la guerre aérienne», RICR, janvier 1952, p. 10, en particulier p. 31, note 1.

              (28) M. Le Goff, Manuel de Droit Aérien, Paris, 1954. Id., «La guerre aérienne», Revue générale de l'Air, n° 2, Paris, 1955.

              (29) RICR, juin 1954, p. 511.

              (30) RICR, août 1957, p. 464.

              (31) E. Evard, «La Protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre», in 12 Annales de droit international médical, Monaco, 1965, et RICR, juillet 1966, p. 309.

              (32) Commission médico-juridique de Monaco, 1965, résolutions (4 juin 1966), et RICR, octobre 1966, p. 484; CE/7, pp. 49 et 55.

              (33) J. H. Plumridge, Hospital Ships and Ambulance Trains, Londres, 1975, p. 159.

              (34) Cette consultation fut très utile et l'expérience des six navires-hôpitaux mis en service par les belligérants dans l'Atlantique Sud, en 1982, a démontré que des moyens complémentaires d'identification et de signalisation sont indispensables.

              (35) G. Gidel, «La protection des embarcations de sauvetage», RICR, septembre 1955, p. 549.

              (36) CICR, D.S. 4, XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969, rapport présenté par le CICR, pp. 36 et 38.

              (37) Actes XIII, p. 384, CDDH/406/Rev.1, par. 60 à 62.

              (38) Actes XV, p. 475, CDDH/407/Rev.1, par. 31; p. 493, Annexe; p. 508 (art. 49); pp. 527-528, Protocole II (art. 28).

              (39) Actes XII, p. 521, CDDH/II/SR.101, par. 26-33.

              (39) Actes VII, pp. 52-55, CDDH/SR.48, par. 11-19; p. 172, CDDH/SR.54, par. 44-45.

              (40) CICR, Manuel pour l'utilisation des moyens techniques de signalisation et d'identification, Genève, Seconde édition, 1995.

              (42) Cf. RE 1990, Rapport.