Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Utilisation
Article 5 - Utilisation


Généralités

171 Le signe distinctif doit être visible, en entier, de toutes les directions, afin d'être identifié, sans hésitation, au premier coup d'oeil. C'est ce qu'ont démontré les différents tests de visibilité effectués depuis 1936 (1).

172 Le rapport du CICR sur ses tests de visibilité (D. 1291) fut communiqué aux experts techniques participant à la Conférence d'experts gouvernementaux en 1972. Ce rapport mentionne la dimension des signes et les distances auxquelles ils furent observés, de 100 à 1000 m, ainsi que la nature des matériaux utilisés pour les confectionner. Le signe de la croix rouge mesurait 80 x 80 cm, sur un panneau blanc de 100 x 100 cm. Le croissant rouge avait une hauteur de 80 cm. Divers panneaux furent utilisés: en bois, en carton et en métal, tous de surface plane. Certains signes étaient faits avec de la peinture ordinaire, d'autres avec des feuilles de plastique autocollant de couleurs ordinaires ou fluorescentes. Des couleurs phosphorescentes furent également testées ainsi que des matériaux réflectorisés, rouges et blancs, et diverses combinaisons des matériaux précités.

173 En vue de la réunion d'experts techniques de 1990, le CICR estima nécessaire en 1989 de refaire un certain nombre de tests de visibilité du signe distinctif dans différentes conditions et en utilisant des moyens techniques d'observation modernes. Ces tests comprenaient également l'observation, à des distances inférieures à 200 m, du signe distinctif de dimensions réduites, apposé sur des drapeaux, des brassards, des dossards, des casques, des brancards, des tentes et des véhicules sanitaires. Les observations, faites par temps clair, de jour, au crépuscule et de nuit, révélèrent la difficulté de correctement identifier des signes de petites dimensions, en particulier sur des brassards.

    Paragraphe 1

174 Pour répondre aux propositions de certains experts lors de la réunion d'experts techniques de 1990 qui suggéraient, entre autres, l'utilisation de ballons comme support possible pour le signe distinctif, le paragraphe 1 de l'article 5 (Utilisation) a été complété de façon à laisser une plus grande liberté dans le choix de l'endroit où le signe distinctif peut être apposé, afin de pouvoir répondre à des conditions particulières et le rendre plus facilement visible à partir des airs.

175 Le drapeau a toujours été et reste un excellent moyen de signalisation car, avec son support et la hampe auquel il est fixé, si les dimensions de son étoffe sont suffisantes, c'est-à-dire de 100 x 100 cm environ, le tout constitue, par sa hauteur, un excellent stimulus pour l'oeil nu.

176 Faire flotter le drapeau blanc frappé du signe distinctif rouge, c'est émettre un signal distinctif visuel, qu'un observateur éloigné remarquera plus facilement qu'un signe distinctif moins ostensible s'il est placé à une hauteur inférieure. Ainsi, pour signaliser les véhicules du CICR en service dans des zones où des combats ont lieu, on les a marqués de signes distinctifs les plus grands possibles, visibles de l'avant, de l'arrière et des côtés, avec, en plus, fixée à l'arrière du véhicule, une hampe verticale, avec son drapeau à croix rouge, de 100 x 100 cm, qui flotte au-dessus du véhicule.

177 Concernant l'utilisation de l'emblème sur des toits, il convient de souligner que si le signe distinctif n'est pas apposé sur une surface plane, il ne sera pas vu en entier du premier coup d'oeil, car une partie de la surface brisée sera dissimulée par l'arête des angles ou par les aspérités de la surface. Tel est le cas du signe distinctif qui chevauche l'arête d'un toit; ce signe brisé n'est pas identifiable par un aéronef en vol d'approche. Il faut le survoler à la verticale pour pouvoir l'identifier. Il en est de même pour un signe distinctif qui chevauche l'arête d'une tente sanitaire; un observateur au sol ne peut pas voir le signe en entier et il ne peut pas l'identifier avec certitude, même à des distances relativement courtes, d'environ 200 m.

178 Afin d'être visible de toutes les directions possibles, le signe distinctif doit donc être apposé sur des surfaces planes, orientées dans ces directions: façades et cour d'un bâtiment, sur chaque pan (rampant) d'un toit, sur les parois d'une tente sanitaire, sur des panneaux obliques situés aux abords des bâtiments. Ces surfaces, en général, peuvent recevoir des signes distinctifs de grandes dimensions, ce qui les rend visibles de loin. A cet effet, le CICR utilise des drapeaux à croix rouge, sans hampe, de 5 x 5 m et de 10 x 10 m.

179 Les tests du CICR concernant la visibilité du signe distinctif sur des véhicules en mouvement ont montré que les signes de 50 x 50 cm et plus petits, vus sous différents angles changeant constamment, étaient nettement insuffisants. Ces signes de 50 x 50 cm deviennent indistincts à environ 250 m de distance. Il faudrait, sur un véhicule sanitaire, utiliser des emblèmes de la croix rouge les plus grands possible, selon le type de véhicule, c'est-à-dire qui s'étendent sur toute la hauteur de la carrosserie, quitte à ce que le dessin du signe soit, sur une petite surface, interrompu par une partie quelconque du véhicule.

180 Des panneaux de 100 x 100 cm, blancs, avec un signe distinctif de 80 x 80 cm, fixés à l'avant, à l'arrière, sur les côtés et sur le dessus d'un véhicule sanitaire ont permis une bonne identification du véhicule sanitaire jusqu'à 300 m. La visibilité du signe, par temps clair, est devenue moyenne, sur le véhicule en mouvement, voire mauvaise au-delà de 300 m et inexistante à près de 500 m.

181 Divers colorants ont été essayés afin d'évaluer leur influence sur la distance de visibilité du signe distinctif; les résultats de ces essais ont été commentés dans les articles publiés par la Revue internationale de la Croix-Rouge sur la modernisation de la signalisation protectrice et sur les couleurs du signe distinctif (2).

182 Les peintures phosphorescentes, qui accumulent l'énergie lumineuse reçue, ne la restituent qu'en faible quantité dans l'obscurité; elles sont de peu d'intérêt. Les peintures fluorescentes, activées par le rayonnement ultraviolet, sont très efficaces, surtout à l'aube et au crépuscule, lorsque la proportion des radiations ultraviolettes augmente dans l'atmosphère, pendant une brève durée, ce qui rend les couleurs fluorescentes très brillantes. Une croix rouge fluorescente sur un panneau de 100 x 100 cm reste ainsi visible et identifiable, jusqu'à la nuit complète, à une distance de 200 m; à 500 m, ce signe est encore visible, mais son identification est incertaine.

183 Les revêtements fluorescents, comme les rétroréflecteurs, doivent être utilisés avec discernement, afin de ménager le contraste du signe rouge sur son fond blanc. Il en est de même des catadioptres, dont la surface réfléchissante - utilisée en circulation routière - a également un effet rétroréflecteur. Des études et recherches devraient être entreprises pour trouver le meilleur revêtement rouge et blanc pouvant satisfaire à toutes les exigences du signe distinctif: visibilité d'aussi loin que possible, de jour et de nuit, dans les intempéries, dans l'infrarouge, avec les lunettes à intensification de lumière et autres systèmes électro-optiques militaires.


Paragraphe 2

184 Dans la version de l'Annexe I de 1977, ce paragraphe se trouvait à l'article 3 (Forme et nature), paragraphe 2. Lors de la réunion de 1990, les experts proposèrent de le déplacer à l'article 5 (Utilisation) du fait que ce paragraphe traite plutôt des questions de l'utilisation du signe distinctif.

185 La décision d'éclairer ou d'illuminer le signe distinctif appartient à l'autorité compétente, qui jugera si, de nuit et par visibilité réduite, il y a lieu de le rendre visible.

186 Le signe est «éclairé» quand il reçoit la lumière d'un projecteur ou d'une lampe; la lumière blanche projetée sur le signe en éclaire la forme et les couleurs.

187 De nuit, les signes peuvent être éclairés, soit par des projecteurs de lumière visible, soit par des lampes-torches à faisceau concentré (lampes de poche). Les matériaux réflectorisés - employés judicieusement - peuvent améliorer considérablement le contraste des couleurs et la distance de visibilité. Les matériaux réflectorisés sont constitués de billes de verre microscopiques, fixées sur un support (feuilles ou bandes de tissus ou plastiques autocollants) et maintenues par un film spécial transparent. L'effet rétroréflecteur cesse d'être visible pour l'observateur qui s'éloigne d'environ 2 degrés, de part et d'autre du rayon incident. Les yeux d'un chat, qui sont des rétroréflecteurs naturels, ont de caractéristiques optiques qui ont servi de base pour la réalisation du revêtement réflectorisé (3). Les matériaux réflectorisés sont d'usage courant, notamment en signalisation routière.

188 Le signe est «illuminé» quand il est orné de lumières rouges et blanches, faisant apparaître le signe rouge sur fond blanc. Il peut s'agir de guirlandes d'ampoules électriques, rouges sur le contour du signe et blanches sur la bordure du fond blanc.

189 En outre, rien ne s'opposerait à ce que le signe soit lumineux, c'est-à-dire qu'il émette lui-même une lumière rouge entourée d'un halo blanc, ou d'une auréole lumineuse blanche. Une telle réalisation, qui pourrait s'inspirer de ce qui se fait dans le domaine de la signalisation routière et des enseignes publicitaires lumineuses, devrait être soumise à l'épreuve de tests de visibilité détaillés. Des tests préliminaires effectués par le CICR en 1997 dans la région de Collex-Bossy (Genève) n'ont pas donné de résultats très encourageants.


Paragraphe 3

190 L'élaboration du nouveau paragraphe 3 a tenu compte des résultats obtenus lors des différents tests de visibilité qui avaient été faits en prévision de la réunion d'experts technique de 1990 (4). Ce nouveau paragraphe a repris une partie du texte qui existait déjà à l'article 3 (Forme et nature), paragraphe 2, de la version de l'Annexe I de 1977 et qui mentionnait explicitement l'utilisation d'une couche d'apprêt de couleur noire qui rend le signe distinctif visible par des instruments actifs dans le spectre infrarouge. Toutefois entre-temps, suite à des développements technologiques au début des années 90 et pour des questions de camouflage, les militaires ont renoncé aux instruments actifs dans l'infrarouge au profit de caméras à imagerie thermique, c'est-à-dire d'observation infrarouge passive.

191 Les moyens techniques de détection, auxquels le paragraphe 3 fait allusion, sont principalement les moyens de détection à infrarouge (IR) suivants:

- observation infrarouge électro-optique passive, par détection du rayonnement infrarouge des personnes et des objets;
- observation infrarouge électro-optique active, avec émission de lumière IR et réception d'ondes IR réfléchies.
    192 Depuis la réunion d'experts techniques de août 1990, des rubans adhésifs possédant un coefficient de réflexion thermique élevé ont été développés. Ce type de matériau permet l'identification du signe distinctif par des caméras à imagerie thermique, de jour comme de nuit (5). Des tests aériens effectués en 1995 démontrèrent qu'un avion de reconnaissance équipé d'une caméra d'imagerie thermique pouvait identifier le signe distinctif réalisé au moyen de rubans thermiques. Comme pour l'identification du signe distinctif dans le spectre visible, l'emblème à rubans thermiques doit être aussi grand que possible, c'est-à-dire de préférence un drapeau de dimension 10 x 10 m.

    193 En 1972 et en 1976, les tests du CICR relatifs à la détection du signe distinctif, de nuit, à l'infrarouge ne portèrent que sur l'observation infrarouge électro-optique active, avec projecteur et amplificateur d'images à écran. Les longueurs d'ondes des radiations IR utilisées allaient de 0,8 à 2,0 µm. La distance d'observation, relativement courte, ne dépassa pas 800 mètres.

    194 Ces tests montrèrent que l'identification du signe distinctif dans l'infrarouge, par observation électro-optique active, est possible uniquement par contraste foncé sur fond clair. Le fond blanc réfléchit plus de 80% des ondes infrarouges tandis que la couleur rouge n'en réfléchit que de 0 à 10%. Si la couleur rouge est elle-même apposée sur un fond clair, le contraste disparaît. Il en est de même en photographie. Avec un film infrarouge noir et blanc, en utilisant un filtre orange, le signe apparaît foncé sur fond gris clair, les couleurs du signe, rouge sur fond blanc, étant faites de peintures ordinaires. Le contraste est meilleur si le fond blanc est un matériau réflectorisé et le rouge une peinture laquée.


    195 Différents procédés furent essayés pour rendre le contraste plus apparent:
      - bande de couleur noire sur le contour du signe;
      - bande de matériau plastique réflectorisé sur le contour du signe;
      - hachures réflectorisées, rouges, sur la surface du signe;
      - pigments noirs dans la peinture rouge;
      - couche de peinture noire sous la couleur rouge.

      Ce dernier procédé fut le plus efficace pour augmenter le contraste foncé sur fond clair; les autres améliorèrent notablement le contraste de la forme du signe sur son fond clair.



      Paragraphe 4

      196 Le début de ce paragraphe, qui était le paragraphe 2 dans l'ancien article 4, fut supprimé lors de la réunion d'experts techniques de 1990, car la compétence des autorités responsables est précisée de manière plus générale dans le nouvel article 1, paragraphe 3 de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993.

      197 Le personnel sanitaire et religieux civil, permanent ou temporaire, comme le personnel sanitaire et religieux militaire, a le droit de porter le signe distinctif. Toutefois les tests du CICR ont démontré l'inefficacité du brassard à distance:
        - le brassard n'est pas identifiable, à moins de 80 m de distance, sur le personnel sanitaire portant le brassard réglementaire au bras gauche (Ire Convention, article 40), si ces personnes sont vues de droite, de face, de dos, ou si elles sont accroupies;
        - le brassard réglementaire, marqué d'une croix rouge ou d'un croissant rouge d'environ 8 cm de diamètre, porté au bras gauche et vu de gauche, n'est pas identifiable au-delà d'une distance d'environ 80 m;
        - avec un brassard fixé à chaque bras, l'identification du personnel protégé est meilleure, vu de profil, à moins de 80 m de distance; l'identification est mauvaise, très difficile, de face et de dos, et toujours impossible au-delà de 80 m.

        198 C'est pour remédier aux lacunes de l'identification par brassard que le paragraphe 4 propose d'équiper le personnel sanitaire et religieux, militaire ou civil, de moyens d'identification complémentaires. Ces moyens ne sont prévus que pour ceux qui s'acquittent de leurs tâches humanitaires sur le champ de bataille.

        199 Dans la mesure du possible, on fournira donc au personnel protégé des coiffes et des vêtements munis du signe distinctif. Ainsi se trouve officialisée la pratique, déjà courante pendant la Seconde Guerre mondiale, d'utiliser des casques, peints en blanc, avec le signe distinctif, marqué sur toutes les faces - avant, arrière, latérales et supérieure. L'usage du dossard, ou de vestes, blouses et autres vêtements blancs portant le signe distinctif est également autorisé, aux conditions précitées.

        200 Les dimensions, forcément petites, du signe distinctif sur les coiffes, dossards et autres vêtements, limitent la distance à laquelle le personnel est identifiable. Selon les tests du CICR, ces distances sont:
          1) Pour un dossard double (sur la poitrine et sur le dos), en tissu ordinaire: à 80 m de distance, bonne identification de face et de dos, mauvaise de profil; de 80 à 150 m de distance, l'identification devient moyenne et au-delà mauvaise, la croix rouge étant trop petite.
          2) Pour des survêtements blancs, avec croix rouges sur la poitrine et sur le dos, mêmes observations que pour les dossards.
          3) Pour des casques blancs, avec croix rouges, mêmes remarques que pour le brassard: les croix rouges d'environ 8 cm deviennent invisibles à 80 m. Le casque blanc est identifiable par sa couleur claire (surface immaculée) jusqu'à 150 m environ.
          201 A cause de sa surface rouge plus réduite, l'identification d'un croissant rouge de hauteur égale à la croix s'avéra plus difficile, au cours de ces tests.

          202 Pour le personnel protégé s'acquittant de ses tâches humanitaires sur le champ de bataille, la meilleure protection est la conclusion d'une trêve entre les Parties au conflit, afin de secourir les blessés et de les évacuer, ainsi que les morts. Même dans ces conditions, il est nécessaire d'équiper le personnel sanitaire et religieux comme le propose le paragraphe 4, afin d'éviter toute méprise.




          Notes:

          (1) Cf. introduction générale à l'Annexe I telle qu'amendée en 1993, et introduction au Chapitre II.

          (2) Ph. Eberlin, Note technique sur les couleurs de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge, RICR, mars-avril 1983.

          (3) Cf. Ph. Eberlin, Modernisation de la signalisation, op. cit., pp. 72-74.

          (4) G.C. Cauderay, Visibilité du signe distinctif des établissements, des formations et des transports sanitaires, RICR, juillet-août 1990, pp. 319-347.

          (5) D. Loye, Rendre le signe distinctif visible dans l'infrarouge thermique, RICR, mars-avril 1997, pp. 213-217.