Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Utilisation des codes internationaux
Article 11 - Utilisation des codes internationaux


386 L'usage des codes internationaux était prévu à l'article 13 du projet d'Annexe I du CICR. Cet article a été adopté par la Conférence avec quelques modifications de forme. Le texte ne comporte aucune obligation pour les Parties au conflit. Elles peuvent autoriser l'usage des codes internationaux ou renoncer à leur emploi, unilatéralement.

387 Les codes internationaux publiés par l'UIT, l'OMI et l'OACI sont destinés à faciliter les communications pour lesquelles ces trois organisations édictent des règles internationales. Ces codes ont notamment pour but de donner des méthodes et des moyens de communiquer, pour la sécurité de la navigation, maritime et aérienne, ainsi que pour la sauvegarde de la vie humaine, lorsqu'il existe des difficultés de langage.

388 Le Règlement des radiocommunications et une recommandation du Bureau de radiocommunications de l'UIT contiennent divers codes, abréviations et signaux à employer dans les radiocommunications, en observant les procédures obligatoires dans les services mobiles, maritimes et aéronautiques. Ces dispositions sont applicables aux moyens de transport sanitaire, maritimes et aériens, en temps de paix, et il y a intérêt à les utiliser en période de conflit armé, avec l'accord de l'autorité compétente (1).

389 Le code Q, utilisé par les trois organisations pour les radiocommunications, se compose de groupes de trois lettres, la première étant toujours la lettre Q. Les séries de groupes se répartissent comme suit:

- QAA à QNZ = groupes réservés au service aéronautique,
- QOA à QQZ = groupes réservés au service maritime,
- QRA à QUZ = groupes utilisables dans tous les services.

390 Les séries QAA à QNZ, attribuées au service des radiocommunications aéronautiques, ne font pas partie du Règlement des radiocommunications de l'UIT; elles se trouvent dans le document 8400/4 de l'OACI sous la rubrique «code Q(2).

391 Les séries QOA à QQZ, pour le service de radiocommunications maritimes, avec leur signification et la procédure à suivre pour leur utilisation, figurent dans la Recommandation UIT-R M.1172. (3)

392 Les séries QRA à QUZ, utilisables par tous les services, sont également mentionnées dans la Recommandation UIT-R M.1172.

393 Chacune des trois parties du code Q comprend des séries de groupes réservés aux radiocommunications d'urgence, de détresse et pour la recherche et le sauvetage.

394 Pour les unités et les moyens de transport sanitaires, il serait indiqué de sélectionner les groupes du code Q qui, en période de conflit armé, sur terre et sur mer, peuvent faciliter leurs communications avec la Partie adverse, afin de notifier les informations nécessaires pour la sécurité de leurs missions.

395 Le document 8400/4 précité, publié par l'OACI, rassemble toutes les abréviations et tous les codes destinés à être utilisés dans le cadre de l'exploitation des aéronefs, à l'exception de certaines abréviations publiées dans d'autres documents. La liste de ces autres abréviations figure dans l'avant-propos du document 8400/4.

396 Il serait utile d'extraire du document 8400/3 les éléments pouvant faciliter la tâche des aéronefs sanitaires en période de conflit armé, notamment pour la coordination avec les unités et les moyens de transport sanitaires sur terre et sur mer.

397 Le Code international de signaux de l'OMI est utilisable par tous les moyens de communication existants pour la transmission de messages: pavillons, lampes de signalisation utilisant le code Morse, signaux sonores, signaux à bras (sémaphores) et radiocommunications. Il se subdivise en quatorze chapitres, définissant des moyens et procédures à utiliser pour la transmission des groupes de lettres et chiffres énumérés à la section générale, à la section médicale et aux Appendices. Le Chapitre XIV est intitulé «Identification des transports sanitaires dans les conflits armés et identification permanente des bateaux de sauvetage».

398 La section générale du Code comprend des groupes de lettres et chiffres attribués aux situations de détresse, d'urgence ainsi qu'aux opérations de recherche et sauvetage. Les Appendices 1 et 3 contiennent les signaux de détresse et les signaux à utiliser lors des opérations de sauvetage.

399 En principe, le Code international de signaux se trouve à bord de tous les navires. Cependant, les éléments du Code et les dispositions qui peuvent répondre aux besoins spécifiques des navires-hôpitaux, des bateaux de sauvetage basés à terre et des autres navires protégés par les Conventions et le Protocole, en période de conflit armé, devraient en être extraits et regroupés à leur intention.

400 Tout extrait d'un Code international devrait indiquer que la procédure obligatoire de transmission doit être respectée, en tout temps. L'usage de plus en plus répandu de la radiotéléphonie n'enlève rien à l'utilité du code Q, dont les groupes peuvent être prononcés en observant la table d'épellation du Règlement des radiocommunications. Cela donne la possibilité de surmonter des difficultés de langage.




Notes:

(1) UIT, Règlement des radiocommunications, Appendice 14, Table d'épellation; Rec. UIT-R M.1172.

(2) OACI, Document 8400/4, Procédures pour les services de navigation aérienne, Abréviations et Codes de l'OACI, Montréal.

(3) UIT, Rec. UIT-R M.1172, Abréviations et signaux divers à employer dans les radiocommunications du service mobile maritime, Volume 1997, Série M - Partie 3.