Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Autres moyens de communications
Article 12 - Autres moyens de communications


401 Le projet du CICR pour l'usage des autres moyens de communications - l'article 12 du projet d'Annexe I - mentionnait l'Annexe 12 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'Aviation civile internationale. Cette Annexe 12, intitulée «Recherches et sauvetage», concerne les services de recherches et de sauvetage sur le territoire des Etats contractants et en haute mer ainsi que la coordination de ces services entre les Etats. Le Chapitre 5.10 et l'Appendice A de l'Annexe 12 prévoient l'utilisation de signaux visuels, pour les recherches et le sauvetage, entre un aéronef et un navire, ainsi que deux codes de signaux visuels sol-air, à l'usage des survivants et à l'usage des équipes de sauvetage.

402 D'autres signaux visuels et lumineux pour la recherche et le sauvetage sont indiqués dans le Manuel de recherches et de sauvetage de l'OACI, 2e partie, Chapitre 2, «Communications». On y trouve notamment des signaux à l'aide de bâches et des signaux humains dans les codes de signaux visuels sol-air, à l'usage des patrouilles au sol et des survivants (1).

403 Les équipages d'aéronefs sanitaires devraient avoir connaissance de ces moyens de communication visuels, prévus dans les procédures internationales de recherche et de sauvetage. Toutefois, il serait judicieux que, en plus des pilotes d'aéronefs sanitaires, des membres des unités et des autres moyens de transport sanitaires soient également instruits en la matière pour qu'en période de conflit armé, si nécessaire et avec l'approbation de l'autorité compétente, les signaux visuels puissent être utilisés.

404 Afin d'éviter toute divergence d'interprétation en cas d'usage de ces signaux visuels, lors d'opérations d'évacuations sanitaires, ou de recherches et de sauvetage, les Parties au conflit pourraient se communiquer leur intention de les utiliser, dans les accords conclus pour de telles opérations.

405 Le paragraphe 2.3.3 du Chapitre 2 du Manuel de recherches et de sauvetage, 2e partie, explique comment réaliser les signaux visuels prescrits:
      «2.3.3. Code de signaux visuels sol-air à l'intention des patrouilles de recherches au sol
      2.3.3.1. Lorsqu'une patrouille de recherches au sol désire informer un aéronef de l'état des recherches ou du sauvetage, elle doit utiliser les symboles indiqués dans les figures 2-1 ou 2-2.
      2.3.3.2. Pour tracer les signaux indiqués dans les figures 2-1 et 2-2A, on peut utiliser n'importe quel moyen: bandes de toile ou de tissu de parachute, morceaux de bois, pierres, blocs de neige, etc. ou creuser des tranchées portant des ombres. Les signaux doivent être longs d'au moins 2,50 m (8 pieds) et de couleur contrastant autant que possible avec le fond. Les signaux indiqués dans la figure 2-2B sont les signaux dits de bâche ou de panneau: pour les faire, on plie la bâche, sorte de poncho de caoutchouc qui se trouve à bord des embarcations de sauvetage. Ces bâches sont rouge néon d'un côté et bleu mat de l'autre (d'autres modèles sont jaune-orange et bleu-vert).»

406 D'autres signaux visuels sont prévus au Chapitre 4 et à l'Appendice A de l'Annexe 2 de l'OACI, «Règles de l'air», pour communiquer aux aéronefs des instructions concernant l'accès aux aérodromes, l'atterrissage et la circulation sur les aérodromes.

407 Le Chapitre 3 de l'Appendice A indique les signaux visuels employés pour avertir un aéronef qu'il vole, sans autorisation, dans une zone réglementée, interdite ou dangereuse, ou qu'il est sur le point de pénétrer dans une telle zone. Ces signaux sont une série de projectiles tirés du sol, à des intervalles de dix secondes, et produisant à l'éclatement des étoiles ou des feux rouges et verts. Ces signaux signifient que l'aéronef doit prendre les dispositions qui s'imposent pour s'éloigner de la zone; ce ne sont pas des signaux d'interception, dont il sera question ci-après, à l'article 14 (Signaux et procédures pour l'interception des aéronefs sanitaires).

408 Le Code international de signaux de l'OMI contient des instructions détaillées sur les méthodes de transmissions visuelles:
    - Transmission par signes flottants: la série de signes flottants du Code international se compose de 26 pavillons alphabétiques, 10 flammes numériques, 3 triangles substituts et de la flamme du Code. Les messages correspondants sont toujours chiffrés selon les groupes de lettres du Code.
    - Transmission par signes lumineux et sonores: les symboles Morse internationaux sont utilisés; ils représentent les lettres et les nombres sous forme de points (ou brèves) et de traits (ou longues). Théoriquement, le trait a la durée de trois points. Les signaux Morse lumineux sont réalisés en montrant et masquant un feu. Les signaux Morse sonores sont transmis en émettant des longues et des brèves au moyens de sirènes, sifflets, cornets à brume, ou tous autres appareils sonores.
    - Transmission par signes Morse, à bras: cette méthode de transmission est expliquée au Chapitre IX du Code à l'aide d'un tableau montrant de façon de lever ou d'écarter les bras pour former un point ou un trait. Un pavillon peut être tenu dans chaque main. La transmission peut se faire sans pavillon ou avec un seul bras; cette méthode de transmission en Morse a remplacé l'ancien système de sémaphore à bras. Le codage du message selon les groupes du Code est inévitable, si le temps est mesuré. L'utilisation des codes internationaux exige la connaissance de la procédure obligatoire pour chaque méthode de transmission. Par ailleurs, il faut un certain entraînement pour atteindre une vitesse de transmission satisfaisante avec les moyens visuels. Par exemple, avec les signes Morse lumineux, la vitesse-type de transmission est de huit mots à la minute.

409 Les moyens de transmission visuels par codes internationaux restent l'ultime moyen de communiquer lorsque les liaisons par fil ou par radio font défaut et qu'il n'est pas possible d'envoyer un messager.





Notes:

(1) OACI, Doc. 7333-AN/859, Manuel de recherches et de sauvetage, 1re et 2e Parties, OACI, Montréal, 3e éd., 1970.