Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Plans de vol
Article 13 - Plans de vol


410 L'évacuation rapide des blessés vers les centres médicaux, parfois éloignés du lieu où les blessés se trouvent, est le principal avantage des hélicoptères sanitaires, sur terre et sur mer. Pour ne pas perdre cet avantage, il faut réduire à son minimum la durée de la procédure de notification, de l'accord préalable ou de l'autorisation de voler pour les aéronefs sanitaires. L'article 29 (Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires) du Protocole donne des précisions détaillées à ce sujet.

411 Le présent article propose de suivre la procédure internationale existante, afin qu'une notification ou demande d'accord pour un plan de vol d'aéronefs sanitaires, en période de conflit armé, soient transmises et, pour une demande d'accord, acceptée le plus rapidement possible.

412 Le plan de vol des aéronefs sanitaires, mentionné au paragraphe 1 de l'article 29 (Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires) du Protocole, est une information complète sur le vol d'un aéronef sanitaire, pour permettre d'en contrôler l'itinéraire, l'horaire et, d'une manière générale, son emploi conforme aux dispositions de l'article 28 (Restrictions à l'emploi des aéronefs sanitaires) du Protocole. C'est dans ce sens que le projet du CICR prévoyait de placer l'article 4 (Plan de vol) au Chapitre I (Documents) du projet d'Annexe I (1).

413 Les experts de la Sous-commission technique estimèrent que, dans l'Annexe I, l'article relatif au plan de vol avait sa place au chapitre des communications, raison pour laquelle l'article 4 du projet est devenu le présent article 13.

414 L'expression «plan de vol» est définie, pour l'aviation civile internationale, dans l'Annexe 2 de l'OACI (Règles de l'air), Chapitre Ier (Définitions): «Plans de vol: ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis aux organes des services de la circulation aérienne». Dans la même Annexe, au Chapitre III (Règles générales), point 3.3., «Plans de vol», une note précise:
      «L'expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol intéressant l'ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu'il s'agit d'obtenir une autorisation concernant une brève partie d'un vol, par exemple la traversée d'une voie aérienne, le décollage ou l'atterrissage sur un aérodrome contrôlé.» (2)
415 La teneur du plan de vol est indiquée au paragraphe 3.3.2. avec la note: «Note 3 - Lorsqu'il est utilisé dans le plan de vol, le terme «aérodrome» est censé désigner également les emplacements, autres que les aérodromes, susceptibles d'être utilisés par certains types d'aéronefs, comme les hélicoptères ou les ballons.»

416 En ce qui concerne l'aérodrome de départ, il est précisé: «Note 1 - Pour les plans de vol transmis en cours de vol, le renseignement à fournir au sujet de cet élément est l'indication de l'endroit où les renseignements complémentaires sur le vol peuvent être obtenus, au besoin.»

417 De nombreuses dispositions de l'Annexe 2 de l'OACI et du document OACI 4444-RAC/501/12, concernant les renseignements sur les vols et les procédures relatives aux plans de vol des aéronefs civils, répondent également aux besoins des aéronefs sanitaires dans ce domaine, en période de conflit armé. Pour satisfaire aux exigences du Protocole relatives aux notifications et aux accords préalables, selon l'article 29 (Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires) susmentionné (3), les autorités responsables du contrôle de la circulation aérienne militaire devraient autant que possible s'inspirer de ces procédures internationales de renseignement sur les vols. Ainsi, dès le temps de paix, des instructions et des formules de plan de vol et d'accord préalable peuvent être établies en vue de missions des aéronefs sanitaires en période de conflit armé.

418 Le libellé du signal radio, selon le paragraphe 2 de l'article 8 (Signal radio) de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993, représente les éléments d'un plan de vol international simplifié, à l'usage des aéronefs sanitaires. Certaines de ses rubriques pourraient prévoir l'utilisation des groupes du code Q (4).

419 Des avions du CICR ont effectué des missions sanitaires dans des zones de conflits armés, en utilisant le plan de vol de l'OACI pour notifier leur vol aux Parties au conflit. Avec l'accusé de réception du plan de vol, reçu à l'aérodrome de départ, il était parfois prescrit un horaire et un itinéraire, dénommé «cease fire channel», valable pour une durée de 15 minutes sur certains points du parcours. Le «cease fire channel» était renouvelable ou modifiable, de quart d'heure en quart d'heure, par l'intermédiaire de la tour de contrôle en liaison avec l'avion. En ce qui concerne les hélicoptères sanitaires basés à bord des navires-hôpitaux, le plan de vol simplifié devrait être transmis par le navire-hôpital, si d'autres dispositions ne sont pas prescrites par les autorités navales compétentes.

420 Nous proposons ci-dessous un modèle de plan de vol simplifié, à titre indicatif .

421 Tous les moyens de radiocommunications mentionnés ci-dessus aux articles 8 à 12 peuvent être utilisés pour la transmission des plans de vol aux unités et moyens de transport sanitaires de la Partie adverse, ou à l'intention d'une station de communication désignée par les Parties au conflit. Les liaisons par satellites peuvent également être utilisées pour les radiocommunications avec les navires-hôpitaux ou autres navires équipés de stations terriennes.

422 Les systèmes de radiocommunications par satellites offrent des possibilités de radiocommunications à longues distances, fiables et rapides, non seulement pour les opérations de recherches et de sauvetage, auxquelles des aéronefs sanitaires pourraient participer, mais également pour la transmission d'autres informations relatives aux vols d'aéronefs sanitaires.



    Document annexe

    Model of simplified flight plan form for mission of medical aircraft in armed conflict

    Modèle de plan de vol simplifié pour mission d'aéronef sanitaire en période de conflit armé

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FLIGHT PLAN AND NOTIFICATION OF FLIGHT FOR MEDICAL AIRCRAFT (5)

PLAN DE VOL ET NOTIFICATION DE VOL POUR LES AERONEFS SANITAIRES (6)

1. Notification sent from:
Notification émise par:
a) Hospital ship ...............................................................................................................
Navire-hôpital
b) Other............................................................................................................................
Autre

2. Notification addressed to:
Notification destinée à:
a) Hospital ship ...............................................................................................................
Navire-hôpital
b) General call (CQ)........................................................................................................
Appel à tous (CQ)
c) Other(s).........................................................................................................................
Autre(s)

3. Type of mission:
Genre de mission:
a) Evacuation(s) ...............................................................................................................
Evacuation(s)
b) Rescue operation(s)......................................................................................................
Opération(s) de sauvetage
c) Other(s).........................................................................................................................
Autre(s)

4. Estimated duration of operation(s):...................................................................(h, min)
Durée estimée d'opération(s):

5. Number and type of aircraft:
Nombre et type d'aéronef(s):
a) Airplane........................................................................................................................
Avion
b) Helicopter ....................................................................................................................
Hélicoptère
6. Departure point:
Point de départ:
a) Hospital ship ....................................at ...........................................................(h, min)
Navire hôpital à (h, min)
b) Other ................................................at ...........................................................(h, min)
Autre à (h, min)

7. Area of flight/altitude/intended route/destination............................................................
Région survolée/altitude/route prévue/destination:

8. Alternate point of arrival:.................................................................................................
Point de dégagement:

9. Means of visual identification:.........................................................................................
Moyens d'identification visuelle:
a) Red cross / Red crescent ..............................................................................................
Croix rouge / Croissant rouge
b) Flashing blue light(s)....................................................................................................
Feu(x) bleu(s) à éclats
c) Navigation lights...........................................................................................................
Feux de navigation
d) Landing light(s)............................................................................................................
Phare(s) d'atterrissage
e) Other(s).........................................................................................................................
Autre(s)

10. Continuous radio watch and language used on:................................................................
Veille radio permanente, langue utilisée sur:
a) 121.5 MHz in................................................................................................................
121,5 MHz en
b) 243.0 MHz in................................................................................................................
243,0 MHz en
c) MHz in..........................................................................................................................
MHz en

11. Radar identification (SSR mode and code); mode A/3, code:..........................................
Identification radar (mode et code SSR); mode A/3, code:

12. Aircrew and medical staff (number):................................................................................
Equipage navigant et personnel sanitaire (nombre):

13. Acknowledgement:...........................................................................................................
Accusé de réception:
Flight authorized by .........................................................................................................
Vol autorisé par

14. Date:....................................................... Time:.................................................. (h, min)
Date:...................................................... Heure: ............................................... (h, min)




Notes:

(1) Commentaires projets, p. 117 (art. 4).

(2) OACI, Annexe 2, «Règles de l'air», neuvième édition, amendements 1-29, applicable au 14 novembre 1991, OACI, Montréal; Doc. 4444-RAC/501/12, Règles de l'air et services de la circulation aérienne, pp. 2-6 à 2-20 et Appendice 2.

(3) Cf. Commentaire Protocoles, Protocole I, art. 25-30 et 31.

(4) Cf. aussi l'article 11 (Utilisation des codes internationaux) de la présente Annexe.

(5) «Medical aircraft» means any medical transports by air, whether based on land or on hospital ship.

(6) «Aéronef sanitaire» s'entend de tout moyen de transport sanitaire par air, basé à terre ou sur un navire-hôpital.