Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Annexe I : Règlement relatif à l'identification #Chapitre I - Cartes d'identité
    [p.1175] Annexe I, Chapitre I - Cartes d'identité


    Introduction

    3964 Les cartes d'identité décrites dans ce Chapitre sont prévues au paragraphe 3 de l'article 18 (' Identification ') du Protocole. Elles sont destinées au personnel sanitaire civil et au personnel religieux civil, définis aux alinéas c, d et k de l'article 8 (' Terminologie ') du Protocole. Ce personnel peut être permanent ou temporaire, d'où, pour ce dernier, la possibilité d'une carte d'identité moins détaillée (1).

    3965 A cet effet, le Chapitre I se subdivise en deux articles: le premier concerne la carte d'identité du personnel permanent, le deuxième, celle du personnel temporaire. Par ailleurs, les dispositions pertinentes de l'article premier (' Carte d'identité du personnel sanitaire et religieux, civil et permanent ') régissent également la carte d'identité du personnel de la protection civile, comme cela est spécifié à l'article 14 (' Carte d'identité ') du Chapitre V de l'Annexe (' Protection civile ').

    3966 La carte d'identité, délivrée par l'autorité compétente, permet au titulaire de prouver son appartenance au personnel sanitaire et religieux civil ayant droit au respect et à la protection. Elle justifie, pour ce personnel civil, notamment dans les territoires occupés et dans les zones de combat, le droit de porter le signe distinctif.

    3967 Le Chapitre I, dans le projet de 1974, avait pour titre «Documents» et il comprenait quatre articles. Seuls les deux premiers articles, relatifs aux cartes d'identité, furent conservés dans la version définitive de ce Chapitre. L'article 4 du projet devint l'article 12 (' Plan de vol '), tandis que l'article 3 du projet (2) était supprimé. Lors de la première session, la Sous-commission technique avait estimé que le projet d'article 3 imposait une charge administrative qui n'avait pas pour effet de renforcer la protection accordée. Par ailleurs, le dernier alinéa de l'article 20 de la IVe Convention prévoit une liste du personnel des hôpitaux civils.


    Ph.E.

    Notes:

    (1) Cf. commentaire art. 8 et 18 du Protocole, supra, p. 115 et p. 221;

    (2) Intitulé «Liste du personnel».