Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Forme et nature
    [p.1197] Annexe I, article 3 - Forme et nature


    [p.1198] Généralités

    4031 Les signes distinctifs représentés à la figure 2 sont ceux des Conventions de 1949. Comme on l'a signalé, le lion-et-soleil rouge n'est plus utilisé depuis 1980.

    4032 Toutefois, la mention de ce signe dans le Protocole ne pourrait être supprimée que par la procédure d'amendement.

    4033 Les signes de la croix rouge et du croissant rouge doivent toujours se détacher sur un fond blanc. La forme et les proportions de ce fond ne sont pas définies; ce peut être la coque d'un navire-hôpital, la carlingue d'un aéronef sanitaire, le crépi blanc d'un mur. Il n'est pas obligatoire que les aéronefs sanitaires ou les ambulances soient peints en blanc. C'est cependant souvent le cas; la couleur blanche est un isolant thermique.

    4034 Ni les dimensions, ni les proportions du signe distinctif ne sont obligatoires. Ainsi, il est possible de réaliser le signe avec les moyens disponibles, en cas d'urgence. Pour les mêmes raisons, les couleurs rouge et blanche du signe ne sont pas standardisées, ce qui autorise à les fabriquer, si nécessaire, avec des moyens improvisés.

    4035 L'article 43 de la IIe Convention mentionne la couleur rouge foncé, pour les signes distinctifs apposés sur les navires-hôpitaux et les bateaux de sauvetage côtiers. Il ne s'agit que d'une recommandation, afin que le contraste des couleurs rouge et blanche soit bien marqué (1). Selon l'article 38 de la Ire Convention, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc est formé, en hommage pour la Suisse, par l'interversion des couleurs fédérales. Le rouge de l'emblème suisse, qui a été fixé par ce pays, est plutôt foncé; toutefois, l'article 38 ne formule aucune exigence, ni pour la forme, ni pour la couleur du signe distinctif. Celui-ci conserve toute sa valeur de protection, quelle que soit la nuance des couleurs rouge ou blanche, comme l'explique une note technique publiée dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (2).

    4036 Lorsqu'il est question des dimensions du signe distinctif, il s'agit de ses dimensions en hauteur et en largeur et de la surface ainsi délimitée par le contour du signe. La distance de visibilité du signe est proportionnelle à l'ensemble de ses dimensions, c'est-à-dire à la surface rouge du signe. Des comparaisons faites lors des tests de visibilité du signe, de jour et de nuit, montrèrent à l'évidence que, pour une même hauteur, un signe filiforme ou la surface d'un croissant sont des signes moins visibles que la surface écartelée d'une croix.


    [p.1199] Paragraphe 1

    4037 L'expression «doit être aussi grand que le justifient les circonstances» est le résultat d'un compromis entre le besoin de donner au signe distinctif le plus d'efficacité possible, grâce à de grandes dimensions, et les nécessités militaires qui, dans certaines situations, peuvent au contraire exiger le camouflage du signe, ou la réduction de son format.

    4038 Les tests de visibilité du signe distinctif ont montré que la silhouette d'un véhicule venant de loin est visible avant que les couleurs du véhicule ne soient perceptibles à l'oeil nu. Le signe distinctif, rouge sur fond blanc, «aussi grand que possible», devrait donc être apposé sur toute la hauteur du véhicule, pour que le signe soit identifié, sur la silhouette, dès que le contraste des couleurs, révélant le signe, commence à apparaître. Il en est de même pour les aéronefs, les navires et les embarcations marqués du signe distinctif.

    4039 Les modèles de signes distinctifs de la figure 2 donnent la notion de leurs formes et proportions, ce qui peut suffire pour improviser un signe. Des indications plus précises sur la confection des signes distinctifs ont été publiées par le CICR dans une brochure trilingue. On y trouve une méthode, proposée par une Société nationale du Croissant-Rouge, pour la construction géométrique du croissant. Les Conventions ne prescrivent ni l'orientation du croissant rouge sur son fond blanc, ni ses proportions (3).


    Paragraphe 2

    4040 La décision d'éclairer ou d'illuminer le signe distinctif appartient à l'autorité compétente, qui jugera si, de nuit et par visibilité réduite, il y a lieu de le rendre visible.

    4041 Le signe est «éclairé» quand il reçoit la lumière d'un projecteur ou d'une lampe; la lumière blanche projetée sur le signe en éclaire la forme et les couleurs.

    4042 Le signe est «illuminé» quand il est orné de lumières rouges et blanches, faisant apparaître le signe rouge sur fond blanc. Il peut s'agir de guirlandes d'ampoules électriques, rouges sur le contour du signe et blanches sur la bordure du fond blanc.

    4043 En outre, rien ne s'opposerait à ce que le signe soit lumineux, c'est-à-dire qu'il émette lui-même une lumière rouge entourée d'un halo blanc, ou d'une auréole lumineuse blanche (4). Une telle réalisation, qui pourrait s'inspirer de ce qui se fait dans le domaine de la signalisation routière et des enseignes publicitaires lumineuses, devrait être soumise à l'épreuve de tests de visibilité.

    4044 Les moyens techniques de détection, auxquels le paragraphe 2 fait allusion, sont principalement les moyens de détection à infrarouge (IR), qui se divisent en trois catégories:

    - [p.1200] l'observation infrarouge électro-optique active, avec émission de lumière IR et réception d'images réfléchies;
    - la photographie à l'infrarouge;
    - l'observation infrarouge électro-optique passive, par détection du rayonnement infrarouge des sources de chaleur.

    A l'époque de la Conférence d'experts gouvernementaux (1971-1972), ces moyens à infrarouge étaient largement répandus dans les forces armées, depuis leur apparition au cours de la Seconde Guerre mondiale. D'autres moyens techniques de détection, qui commençaient alors à être connus du grand public, ne permettaient pas non plus d'identifier le personnel, les unités et les moyens de transport sanitaires, par exemple, des «senseurs» sismiques ou chimiques dispersés par avion sur une vaste zone et transmettant des informations par signaux radio automatiques. Le manque de documentation précise sur cette nouvelle «génération» de moyens techniques de détection n'a pas permis d'en évaluer exactement les conséquences pour le respect et la protection dus aux services sanitaires.

    4045 Les tests du CICR relatifs à la détection du signe distinctif, de nuit, à l'infrarouge, ne portèrent, en 1972 et en 1976, que sur l'observation infrarouge électro-optique active, avec projecteur et amplificateur d'images à écran. Les longueurs d'ondes des radiations IR utilisées allaient de 0,8 à 2,0 µm (5). La distance d'observation, relativement courte, ne dépassa pas 800 mètres.

    4046 A la suite de la communication, faite au CICR par la Croix-Rouge espagnole, de photographies d'ambulances dont les croix rouges, prises avec un film à infrarouge, étaient invisibles, des tests photographiques IR, préparés par le CICR, furent également effectués. Rappelons que la photographie à infrarouge, en noir et blanc comme en couleur, est utilisée, selon diverses techniques, notamment pour l'observation et le contrôle aérien des zones de combats et de ravitaillement, de jour. Pour ces tests, les longueurs d'ondes utilisées furent de 0,7 à 0,85 µm.

    4047 Par ailleurs, le CICR n'effectua aucun test de visibilité du signe distinctif avec des senseurs passifs électro-optiques d'émission calorifique. Ces «senseurs» de chaleur permettent l'observation passive infrarouge, de jour comme de nuit, des différences de chaleur dans les zones de combat et de ravitaillement, différences provenant de moteurs chauds, cheminées, êtres humains, animaux, etc. Ce type d'observation passive électro-optique d'émissions infrarouges, dans les bandes de longueurs d'ondes de 3 à 5 µm et de 10 à 14 µm, peut se faire du haut des airs à des distances atteignant 3000 mètres.

    4048 Les tests du CICR montrèrent que l'identification du signe distinctif dans l'infrarouge, par observation électro-optique active, est possible uniquement par contraste foncé sur fond clair. Le fond blanc réfléchit plus de 80% de la lumière infrarouge tandis que la couleur rouge n'en réfléchit que de 0 à 10%. Si la couleur rouge est elle-même apposée sur un fond clair, le contraste disparaît. Il en est de [p.1201] même en photographie. Avec un film IR noir et blanc, en utilisant un filtre orange, le signe apparaît foncé sur fond gris clair, les couleurs du signe, rouge sur fond blanc, étant faites de peintures ordinaires. Le contraste est meilleur si le fond blanc est un matériau réflectorisé et le rouge une peinture laquée.

    4049 Avec un film IR en couleur, en utilisant un filtre jaune, le signe apparaît jaune sur fond rouge tirant sur le gris.

    4050 Différents procédés furent essayés pour rendre le contraste plus apparent:

    - bande de couleur noire sur le contour du signe;
    - bande de matériau plastique réflectorisé sur le contour du signe;
    - hachures réflectorisées, rouges, sur la surface du signe;
    - pigments noirs dans la peinture rouge;
    - couche de peinture noire sous la couleur rouge.

    Ce dernier procédé fut le plus efficace pour augmenter le contraste foncé sur fond clair; les autres améliorèrent notablement le contraste de la forme du signe sur son fond clair.

    4051 Le CICR fut informé que le signe distinctif ne donne aucun contraste dans un détecteur passif d'émission calorifique infrarouge. Pour être identifié avec ce type de senseur - utilisé pour l'observation aérienne de jour et de nuit - le signe distinctif devrait être de 10 à 100° C (Celsius) plus chaud que son arrière-plan.

    4052 Les matériaux pouvant rendre le signe reconnaissable par les moyens de détection à infrarouge précités sont donc tous ceux qui peuvent augmenter le contraste foncé sur fond clair, c'est-à-dire accroître le pouvoir réfléchissant du fond blanc et diminuer le rayonnement réfléchi du signe rouge. L'industrie fabrique des matériaux réflectorisés, dont la composition a été expliquée dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, qui se sont révélés très efficaces pour augmenter le contraste du signe distinctif dans l'infrarouge (6).


    Ph.E.

    Notes:

    (1) Cf. ' Commentaire II ', pp. 245-246 (art. 43, al. 1);

    (2) Ph. Eberlin, «Note technique sur les couleurs de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge», ' RICR ', mars-avril 1983, p. 82;

    (3) Ph. Eberlin, ' Signes protecteurs ', op. cit. Le croissant s'obtient par l'intersection de deux circonférences excentrées; leurs centres sont séparés par deux unités de mesure et leurs rayons sont, respectivement, de 6 et 5 unités. Le croissant peut être orienté de différentes façons, à partir du centre des circonférences;

    (4) Cf. supra, introduction générale au commentaire de l'Annexe I, p. 1168;

    (5) µ = lettre grecque (mu); dans le système international d'unités (SI), µ = micron ou micromètre, également abrégé µm. 1 µm = 10(-6) m. 10(-6) m = 0,000001 m. Les longueurs d'ondes dans l'infrarouge peuvent parfois être exprimées en millimicrons (mµ), en nanomètres (nm), en angström (Å); 1 µ = 10(3) mµ = 10(3) nm = 10(4) Å;

    (6) Ph. Eberlin, «Modernisation de la signalisation protectrice», ' RICR ', mars-avril 1979, p. 59.