Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Utilisation
    [p.1203] Annexe I, article 4 - Utilisation


    Généralités

    4053 Le signe distinctif doit être visible, en entier, de toutes les directions, afin d'être identifié, sans hésitation, au premier coup d'oeil. C'est ce qu'ont démontré les tests du CICR, en 1972 et 1976, pour la visibilité du signe distinctif ainsi que les [p.1204] tests de visibilité du signe distinctif, vu d'avion, effectués en mars et mai 1936, par les aviations militaires néerlandaise et suisse (1).

    4054 Le rapport du CICR sur ses tests (D. 1291) fut communiqué aux experts techniques participant à la Conférence d'experts gouvernementaux en 1972. Ce rapport mentionne la dimension des signes et les distances auxquelles ils furent observés, de 100 à 1000 m, ainsi que la nature des matériaux utilisés pour les confectionner. Le signe de la croix rouge mesurait 80 x 80 cm, sur un panneau blanc de 100 x 100 cm. Le croissant rouge avait une hauteur de 80 cm. Divers panneaux furent utilisés: en bois, en carton et en métal, tous de surface plane. Certains signes étaient faits avec de la peinture ordinaire, d'autres avec des feuilles de plastique autocollant de couleurs ordinaires ou fluorescentes. Des couleurs phosphorescentes furent également testées ainsi que des matériaux réflectorisés, rouges et blancs, et diverses combinaisons des matériaux précités.

    4055 Nous reviendrons plus loin sur ces tests, qui comprenaient également l'observation, à des distances inférieures à 80 m, du signe distinctif de dimensions réduites, apposé sur des drapeaux, des brassards, des dossards, des casques, des brancards, des tentes et des véhicules sanitaires. Les observations, faites par temps clair, de jour, au crépuscule et de nuit (lune à son premier quartier), révélèrent l'inefficacité des signes de petites dimensions, en particulier sur le brassard.

    4056 De nuit, les signes étaient éclairés, soit par des projecteurs de lumière visible, soit par des lampes-torches à faisceau concentré (lampes de poche); la visibilité du signe distinctif dans l'infrarouge fut testée par observations électro-optiques actives. Dans l'infrarouge, comme dans la lumière visible, les matériaux réflectorisés - employés judicieusement - peuvent améliorer considérablement le contraste des couleurs et la distance de visibilité. Les matériaux réflectorisés sont constitués de billes de verre microscopiques, fixées sur un support (feuilles ou bandes de tissus ou plastiques autocollants) et maintenues par un film spécial transparent. Il faut se souvenir que l'effet rétroréflecteur cesse d'être visible pour l'observateur qui s'éloigne d'environ 2 degrés, de part et d'autre du rayon incident. Les yeux d'un chat, qui sont des rétroréflecteurs naturels, ont des caractéristiques optiques qui ont servi de base pour la réalisation du revêtement réflectorisé (2). Les matériaux réflectorisés sont d'usage courant, notamment en signalisation routière.


    Paragraphe 1

    4057 Le drapeau a toujours été et reste un excellent moyen de signalisation car, avec son support et la hampe auquel il est fixé, si les dimensions de son étoffe sont suffisantes, c'est-à-dire de 100 x 100 cm environ, le tout constitue, par sa hauteur, un excellent stimulus pour l'oeil nu.

    4058 [p.1205] Faire flotter le drapeau blanc frappé du signe distinctif rouge, c'est émettre un signal distinctif visuel, qu'un observateur éloigné remarquera plus facilement qu'un signe distinctif moins ostensible s'il est placé à une hauteur inférieure. Ainsi, pour signaliser les véhicules du CICR en service dans des zones où des combats ont lieu, on les a marqués de signes distinctifs les plus grands possibles, visibles de l'avant, de l'arrière et des côtés, avec, en plus, fixée à l'arrière du véhicule, une hampe verticale, avec son drapeau à croix rouge, de 100 x 100 cm, qui flotte au-dessus du véhicule.

    4059 Si le signe distinctif n'est pas apposé sur une surface plane, il ne sera pas vu en entier du premier coup d'oeil, car une partie de la surface brisée sera dissimulée par l'arête des angles ou par les aspérités de la surface. Tel est le cas du signe distinctif qui chevauche l'arête d'un toit; ce signe brisé n'est pas identifiable par un aéronef en vol d'approche. Il faut le survoler à la verticale pour pouvoir l'identifier. Il en est de même pour un signe distinctif qui chevauche l'arête d'une tente sanitaire; un observateur au sol ne peut pas voir le signe en entier et il ne peut pas l'identifier avec certitude, même à des distances relativement courtes, d'environ 200 m.

    4060 Afin d'être visible de toutes les directions possibles, le signe distinctif doit donc être apposé sur des surfaces planes, orientées dans ces directions: façades et cour d'un bâtiment, sur chaque pan (rampant) d'un toit, sur les parois d'une tente sanitaire, sur des panneaux obliques situés aux abords des bâtiments. Ces surfaces, en général, peuvent recevoir des signes distinctifs de grandes dimensions, ce qui les rend visibles de loin. A cet effet, le CICR utilise des drapeaux à croix rouge, sans hampe, de 5 x 5 m et de 10 x 10 m.

    4061 Les tests du CICR concernant la visibilité du signe distinctif sur des véhicules en mouvement ont montré que les signes de 50 x 50 cm et plus petits, vus sous différents angles changeant constamment, étaient nettement insuffisants. Ces signes de 50 x 50 cm deviennent indistincts à environ 250 m de distance. Il faudrait, sur un véhicule sanitaire, utiliser des emblèmes de la croix rouge les plus grands possible, selon le type de véhicule, c'est-à-dire qui s'étendent sur toute la hauteur de la carrosserie, quitte à ce que le dessin du signe soit, sur une petite surface, interrompu par une partie quelconque du véhicule.

    4062 Des panneaux de 100 x 100 cm, blancs, avec un signe distinctif de 80 x 80 cm, fixés à l'avant, à l'arrière, sur les côtés et sur le dessus d'un véhicule sanitaire ont permis une bonne identification du véhicule sanitaire jusqu'à 300 m. La visibilité du signe, par temps clair, est devenue moyenne, sur le véhicule en mouvement, voire mauvaise au-delà de 300 m et inexistante à près de 500 m.

    4063 Divers colorants ont été essayés afin d'évaluer leur influence sur la distance de visibilité du signe distinctif; les résultats de ces essais ont été commentés dans les articles publiés par la Revue internationale de la Croix-Rouge sur la modernisation de la signalisation protectrice et sur les couleurs du signe distinctif (3).

    4064 Les peintures phosphorescentes, qui accumulent l'énergie lumineuse reçue, ne la restituent qu'en faible quantité dans l'obscurité; elles sont de peu d'intérêt. Les [p.1206] peintures fluorescentes, activées par le rayonnement ultra-violet, sont très efficaces, surtout à l'aube et au crépuscule, lorsque la proportion des radiations ultra-violettes augmente dans l'atmosphère, pendant une brève durée, ce qui rend les couleurs fluorescentes très brillantes. Une croix rouge fluorescente sur un panneau de 100 x 100 cm reste ainsi visible et identifiable, jusqu'à la nuit complète, à une distance de 200 m; à 500 m, ce signe est encore visible, mais son identification est incertaine.

    4065 Les revêtements fluorescents, comme les rétroréflecteurs, doivent être utilisés avec discernement, afin de ménager le contraste du signe rouge sur son fond blanc. Il en est de même des catadioptres, dont la surface réfléchissante - utilisée en circulation routière - a également un effet rétroréflecteur. Des études et recherches restent à faire pour trouver le meilleur revêtement rouge et blanc pouvant satisfaire à toutes les exigences du signe distinctif: visibilité d'aussi loin que possible, de jour et de nuit, dans les intempéries, dans l'infrarouge, avec les lunettes à intensification de lumière et les systèmes électro-optiques militaires de plus en plus perfectionnés.


    Paragraphe 2

    4066 Le personnel sanitaire et religieux civil, permanent ou temporaire, comme le personnel sanitaire et religieux militaire, a le droit de porter le signe distinctif. Soit dit en passant, les tests du CICR ont démontré l'inefficacité du brassard à distance:

    - le brassard n'est pas identifiable, à moins de 80 m de distance, sur le personnel sanitaire portant le brassard réglementaire au bras gauche (Ire Convention, article 40 ), si ces personnes sont vues de droite, de face, de dos, ou si elles sont accroupies;
    - le brassard réglementaire, marqué d'une croix rouge ou d'un croissant rouge d'environ 8 cm de diamètre, porté au bras gauche et vu de gauche, n'est pas identifiable au-delà d'une distance d'environ 80 m;
    - avec un brassard fixé à chaque bras, l'identification du personnel protégé est meilleure, vu de profil, à moins de 80 m de distance; l'identification est mauvaise, très difficile, de face et de dos, et toujours impossible au-delà de 80 m.

    4067 C'est pour remédier aux lacunes de l'identification par brassard que le paragraphe 2 propose, sous réserve d'une autorisation de l'autorité compétente, d'équiper le personnel sanitaire et religieux, militaire ou civil, de moyens d'identification complémentaires. Ces moyens ne sont prévus que pour ceux qui s'acquittent de leurs tâches humanitaire sur le champ de bataille.

    4068 Dans la mesure du possible, on fournira donc au personnel protégé des coiffes et des vêtements munis du signe distinctif. Ainsi se trouve officialisée la pratique, déjà courante pendant la Seconde Guerre mondiale, d'utiliser des casques, peints en blanc, avec le signe distinctif, marqué sur toutes les faces - avant, arrière, latérales et supérieure.

    4069 L'usage du dossard, ou de vestes, blouses et autres vêtements blancs portant le signe distinctif est également autorisé, aux conditions précitées.

    4070 [p.1207] Les dimensions, forcément petites, du signe distinctif sur les coiffes, dossards et autres vêtements, limitent la distance à laquelle le personnel est identifiable. Selon les tests du CICR, ces distances sont:

    1) Pour un dossard double (sur la poitrine et sur le dos), en tissu ordinaire: à 80 m de distance, bonne identification de face et de dos, mauvaise de profil; de 80 à 150 m de distance, l'identification devient moyenne et au-delà mauvaise, la croix rouge étant trop petite.
    2) Pour des survêtements blancs, avec croix rouges sur la poitrine et sur le dos, mêmes observations que pour les dossards.
    3) Pour des casques blancs, avec croix rouges, mêmes remarques que pour le brassard: les croix rouges d'environ 8 cm deviennent invisibles à 80 m. Le casque blanc est identifiable par sa couleur claire (surface immaculée) jusqu'à 150 m environ.

    4071 A cause de sa surface rouge plus réduite, l'identification d'un croissant rouge de hauteur égale à la croix s'avéra plus difficile, au cours de ces tests.

    4072 Pour le personnel protégé s'acquittant de ses tâches humanitaires sur le champ de bataille, la meilleure protection est la conclusion d'une trève entre les Parties au conflit, afin de secourir les blessés et de les évacuer, ainsi que les morts. Même dans ces conditions, il est nécessaire d'équiper le personnel sanitaire et religieux comme le propose le paragraphe 2, afin d'éviter toute méprise.


    Ph.E.

    Notes:

    (1) Cf. introduction générale à l'Annexe I, supra, p. 1165, et introduction au Chapitre II, supra, p. 1191;

    (2) Cf. Ph. Eberlin, «Modernisation de la signalisation protectrice», op. cit., pp. 72-74;

    (3) Cf. supra, art. 3, notes 5 et 3.