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Commentaire - Annexe I : Règlement relatif à l'identification #Chapitre IV - Communications
    [p.1281] Annexe I, Chapitre IV - Communications


    Introduction

    4222 Les communications à établir entre les Parties au conflit, en ce qui concerne leurs unités et moyens de transport sanitaires, résultent des dispositions du Protocole, notamment des articles suivants:

    - Article 12 (' Protection des unités sanitaires '), paragraphe 3: communiquer l'emplacement d'une unité sanitaire fixe.
    - Article 18 (' Identification '), paragraphes 1 et 2: notifier l'utilisation des signaux distinctifs.
    - Article 22 (' Navires-hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières '), paragraphe 3, 2e phrase: s'informer mutuellement de l'identification d'embarcations sanitaires.
    - Article 23 (' Autres navires et embarcations sanitaires '), paragraphe 2, 2e phrase; paragraphe 4, 1re phrase: arraisonnement; notifier les caractéristiques et l'itinéraire d'un navire sanitaire.
    - Article 25 (' Aéronefs sanitaires dans des zones non dominées par la Partie adverse '), 2e phrase: faire des notifications à la Partie adverse, pour des aéronefs sanitaires.
    - Article 26 (' Aéronefs sanitaires dans des zones de contact ou similaires '), 1re phrase: conclure un accord préalable pour des vols d'aéronefs sanitaires.
    - Article 27 (' Aéronefs sanitaires dans les zones dominées par la Partie adverse '), paragraphe 2, 1re phrase: pour un aéronef sanitaire en vol, se faire identifier et informer la Partie adverse d'une erreur de navigation ou d'une situation d'urgence.
    - Article 28 (' Restrictions à l'emploi des aéronefs sanitaires '), paragraphe 4: conclure un accord préalable pour rechercher des blessés avec un aéronef sanitaire.
    - Article 29 (' Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires '), paragraphes 1-5: notifier, conclure un accord préalable, en accuser réception sans délai, diffuser aux unités concernées tout ce qui concerne les plans de vols des aéronefs sanitaires.
    - Article 30 (' Atterrissage et inspection des aéronefs sanitaires '), paragraphes 1-2: sommer un aéronef sanitaire d'atterrir, accuser réception de l'ordre d'atterrir, par l'aéronef sanitaire.
    - Article 31 (' Etats neutres ou autres Etats non Parties au conflit '), paragraphes 1-3: conclure un accord préalable pour le survol d'un territoire neutre par un aéronef sanitaire d'une Partie au conflit; notifier une erreur de navigation et se [p.1282] faire identifier au-dessus d'un territoire neutre survolé sans l'accord préalable; recevoir une sommation d'atterrir et en accuser réception, en territoire neutre.

    4223 Ces dispositions du Protocole nécessitent des moyens de communication «distinctifs» sûrs, comme cela est mentionné dans les considérants de la résolution 19 (1), adressée par la Conférence diplomatique à l'UIT. Cette organisation a répondu aux besoins essentiels, en matière de radiocommunications, des unités et moyens de transport sanitaires, en introduisant la nouvelle Section II, «Transports sanitaires», dans l'article 40 du Règlement des radiocommunications. Ce Règlement est établi par l'UIT à l'intention des opérateurs de radiocommunications, pour leur permettre d'établir dans le monde entier des communications efficaces.

    4224 La liste des communications relatives aux unités et moyens de transport sanitaires donnée ci-dessus n'est pas exhaustive. En effet, la résolution 19 mentionne les liaisons, la signalisation, l'identification et le radiorepérage, ce qui implique une grande diversité de communications, dans des circonstances impossibles à prévoir.

    4225 L'utilisation des radiocommunications par satellites mérite d'être étudiée pour les besoins des unités et moyens de transport sanitaires. Il existe dans ce domaine deux systèmes complémentaires.

    4226 L'Organisation internationale de télécommunications maritimes (International Maritime Satellite Organization, INMARSAT) exploite depuis 1982 un système de radiocommunications par satellites dans le monde entier. Les satellites INMARSAT sont placés en orbite au-dessus de l'Atlantique, du Pacifique et de l'Océan Indien, assurant ainsi une couverture pratiquement totale. Ils sont situés sur orbite géostationnaire à environ 36.000 km au-dessus de l'équateur et se déplacent à une vitesse de rotation égale à celle de la Terre. Ils sont donc stationnaires par rapport à la Terre dont ils couvrent toujours la même surface. INMARSAT permet aux navires et aux plateformes de forage en mer de disposer de tous les services de communications: téléphone, télex, facsimilé, transfert de données à basse, moyenne, haute et très haute vitesse (jusqu'à un mégabit par seconde) (2), télévision en couleurs. INMARSAT est une entreprise coopérative, commerciale, à but non lucratif, réunissant 50 pays membres, dont les nations maritimes les plus importantes du monde. Chaque pays participe aux décisions de l'entreprise et au financement du système. INMARSAT offre un service de communications mobiles instantanées et de qualité supérieure. Ces services s'étendront dans l'avenir à d'autres applications mobiles, notamment les télécommunications par satellites pour l'aéronautique.

    4227 Le système COSPAS/SARSAT (3) est conçu pour détecter rapidement les signaux émis par les navires et les aéronefs en détresse. C'est un projet international conjoint de recherches et de sauvetage par satellites, auquel [p.1283] participent, depuis 1982, le Canada, les Etats-Unis, la France et l'Union soviétique. Le principe de base prévoit l'emploi de plusieurs satellites, placés sur orbites basses, de 800 à 1.000 km d'altitude, quasi polaires, qui sont «à l'écoute» des signaux de détresse. Ces signaux sont émis par les radiobalises de localisation de sinistre dont sont équipés les navires et les aéronefs; les satellites agissent comme des relais de communications et retransmettent les signaux de détresse aux stations terrestres qui peuvent ainsi localiser avec précision la position du navire ou de l'avion et organiser les opérations de secours.

    4228 Un système intégré de satellites polaires (tels que ceux du système COSPAS/SARSAT) et de satellites géostationnaires (INMARSAT) permettait de satisfaire l'ensemble des besoins en communications et services de sauvetage terrestres, maritimes et aériens dans le monde entier, y compris, en période de conflits armés, les satellites utilisés ne constituant pas un objectif militaire.


    Ph.E.

    Notes:

    (1) Cf. résolution 19;

    (2) bit = dans le système de numérotation binaire, 0 et 1; unité élémentaire et insécable d'information (Encyclopédie Larousse). bit est la contraction de «binary digit» (1 octet = 8 bits, 1 mégabit = 10(6) bits).

    (3) COSPAS = Cosmos Spacecraft (URSS); SARSAT = Search and Rescue Satellite Aided Tracking (Etats-Unis).