Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Articles additionnels à la Convention du 22 août 1864. Genève, 20 octobre 1868.

Les Articles additionnels de 1868 furent adoptés lors de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse à Genève afin de clarifier certaines dispositions de la Convention de Genève de 1864 et, plus particulièrement, de faire bénéficier les forces maritimes de ces dispositions. Pourtant, ces articles n'ont obtenu aucune ratification et ne sont ainsi jamais entrés en vigueur. Néanmoins, lors de la guerre Franco-Allemande de 1870-71 et lors de celle entre l'Espagne et les Etats-Unis en 1898, les belligérants se mirent d'accord pour respecter le texte de ces dispositions. Il fallut attendre la première Conférence internationale de la Paix (La Haye, 1899) pour que les principes de la Convention de Genève de 1864 soient adaptés à la guerre maritime (Convention (III) de La Haye de 1899).
     
 
Conférence diplomatique

Non

20.10.1868, Genève

20.10.1868

Suisse

15

Français

Projet d'Articles additionnels à la Convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, Genève, 1868

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