Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre. Saint Petersbourg, 11 décembre 1868.
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La Déclaration de St.Petersbourg est le premier accord formel visant à interdire l'utilisation de certaines armes pendant la guerre. L'invention par les autorités militaires russes, en 1863, d'une balle qui explosait au contact d'une substance dure, prévue entre autres pour faire exploser des wagons de munitions, fut à l'origine de cette Déclaration car, en 1867, le projectile était modifié de façon à pouvoir exploser également au contact d'une substance molle. La balle devenait donc un instrument de guerre particulièrement inhumain. Le Gouvernement russe, ne voulant pas utiliser cette balle et ne voulant permettre à aucun autre pays d'en prendre avantage, proposa de l'interdire par un accord international. La Déclaration visant à interdire cette balle fut adoptée en 1868. Elle a force de loi et confirme une norme coutumière selon laquelle l'utilisation des armes, projectiles et matériel de nature à causer des souffrances inutiles est interdite. Cette règle a été incorporée ensuite dans l'Article 23, alinea e, des Règlements de La Haye de 1899 et 1907 concernant la guerre sur terre. La Déclaration de St.Petersbourg inspira l'adoption d'autres déclarations de caractère similaire lors des deux Conférences internationales de la Paix tenues à La Haye. Les déclarations de La Haye interdisant de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons (1899 et 1907), concernant les gaz asphyxiants (1899) et interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain (1899) se réfèrent toutes, dans leurs préambules, à la Déclaration de St. Petersbourg.
     
 
Commission militaire internationale

Oui

11.12.1868

11 décembre 1868, Saint Petersbourg

11.12.1868

Français

Annuaire de l'Institut de Droit international, 1877, Vol.I, pp.306-307

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