Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre. Bruxelles, 27 août 1874.

A l'initiative du Tsar Alexandre II de Russie, les délégués de 15 Etats européens se sont réunirent à Bruxelles le 27 juillet 1874 pour examiner le projet d'un accord international concernant les lois et coutumes de la guerre. La Conférence adopta le projet en y apportant de légères modifications. Toutefois, certains gouvernements ne voulant pas l'accepter comme une convention ayant force obligatoire, ce texte ne fut pas ratifié. Malgré cela, ce projet fut le premier pas important vers la codification des lois de la guerre. L'Institut de Droit International, lors de sa session de Genève, nomma un comité pour examiner la Déclaration de Bruxelles et pour soumettre à l'Institut ses opinions et propositions supplémentaires. Les efforts de l'Institut menèrent à l'adoption, en 1880, du Manuel d'Oxford concernant les lois de la guerre sur terre. La Déclaration de Bruxelles et le Manuel d'Oxford forment la base des deux Conventions de La Haye relatives à la guerre sur terre et les dispositions annexées à celles-ci, adoptées en 1899 et 1907.
     
 
Conférence de Bruxelles de 1874

27.08.1874, Bruxelles

27.08.1874

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Français

Actes de la Conférence de Bruxelles, Bruxelles, F.Hayez, 1874, pp.297-305 et pp.307-308

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