Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899.
États parties (50)  - États signataires (0)

Une des raisons pour lesquelles la première Conférence internationale de la Paix de La Haye de 1899 fut convoquée était "la révision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour" ( Seconde circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899). La Conférence de 1899 réussit à adopter la Convention concernant la guerre sur terre, à laquelle le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre fut annexé. La Convention et le Règlement furent révisés lors la Deuxième Conférence internationale de la Paix de 1907. Les deux versions de la Convention et du Règlement ne comportent que de légères différences.

Parmi les Etats qui ratifièrent la Convention de 1899, dix-huit ne ratifièrent pas celle de 1907 (il s'agit de l'Argentine, de la Bulgarie, du Chili, de la Colombie, de la Corée, de l'Equateur, de l'Espagne, de la Grèce, du Honduras, de l'Italie, du Monténégro, du Paraguay, du Pérou, de la Perse, de la Serbie, de la Turquie, de l'Uruguay et du Venezuela). Ces Etats et les Etats successeurs restent formellement liés par la Convention de 1899 dans leurs relations avec les autres Etats parties à la Convention. Dans les relations entre les Puissances contractantes de la Convention de 1907, cette Convention a remplacé celle de 1899 (voir l'article 4 de la Convention de 1907).

Les dispositions des deux Conventions, ainsi que les dispositions matérielles des Règlements annexés, sont considérées comme faisant partie du droit international coutumier. De ce fait, elles lient également les Etats qui ne sont pas formellement parties à ces conventions.

Les règles incorporées dans le Règlement furent partiellement réaffirmées et développées par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, adoptés en 1977.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1899

Oui

04.09.1900

18.05.1899 - 29.07.1899, La Haye

29.07.1899

Pays-Bas

Français

Conférence internationale de la Paix 1899, La Haye, Martinus Nijhoff, 1907, pp. 19 -28

Texte intégral