Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Déclaration (IV,1), pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La Haye, 29 juillet 1899.

La circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899, proposant le programme de la première Conférence internationale de la Paix, introduisit comme l'un des thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence la "prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut de ballons ou par des moyens analogues". Des ballons avaient été utilisés, à petite échelle, durant les guerres précédentes, et il y eut beaucoup de spéculations au sujet de l'utilisation d'aéronefs en temps de guerre. Lors de la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, l'interdiction fut acceptée pour une durée de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 4 septembre 1905. Une Déclaration sur le même sujet fut faite lors de la Conférence de la Paix de 1907.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1899

Non

04.09.1900

18.05.1899 - 29.07.1899, La Haye

29.07.1899

Pays-Bas

Français

Conférence internationale de la Paix 1899, La Haye, Martinus Nijhoff, 1907, pp.29-30

Texte intégral