Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La Haye, 29 juillet 1899.
États parties (32)  - États signataires (0)

Comme la Déclaration de St. Petersbourg de 1868, la Déclaration de La Haye (IV, 3) de 1899 codifie une règle coutumière interdisant l'emploi des armes qui causent des souffrances cruelles et inutiles. Cette interdiction concerne des balles particulières, celles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Il s'agit de la balle Dum-Dum qui doit son nom à l'arsenal, près de Calcutta, où elle a été fabriquée pour la première fois.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1899

Oui

04.09.1900

18.05.1899 - 29.07.1899, La Haye

29.07.1899

Pays-Bas

Français

Conférence internationale de la Paix 1899, La Haye, Martinus Nijhoff, 1907, pp.28-29

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