Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (VI) relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907.

Avant l'adoption de la présente convention, aucune règle de droit international n'interdisait aux Etats belligérants de confisquer, dès le commencement de la guerre, les navires de commerce ennemis qui se trouvaient dans leurs ports ou en haute mer. Dès le début de la guerre de Crimée, en 1854, certains pays commencèrent à suivre l'usage qui consistait à accorder aux navires ennemis un délai raisonnable pour quitter ces ports sans être importunés et à les laisser poursuivre leur voyage s'ils étaient rencontrés en haute mer. Mais ce n'est que lors de la Deuxième Conférence internationale de la Paix de La Haye que des règles obligatoires pour les Etats furent effectivement adoptées.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1907

Oui

26.01.1910

15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye

18.10.1907

Pays-Bas

11

Français

Deuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.644-646

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