Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Haye, 18 octobre 1907.

La Deuxième Conférence internationale de la Paix tenue à La Haye en 1907 a révisé et élargi la Convention (III) de 1899 concernant l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. La plupart des 14 Articles de la Convention de 1899 ont été entièrement repris dans la version de 1907 et plusieurs nouveaux articles y furent rajoutés. Le nombre des articles a doublé par rapport à la précédente convention pour atteindre le nombre de 28. La nouvelle Convention a été fondée sur la Convention de Genève de 1906, tandis que la Convention précédente était basée sur la Convention moins développée de 1864. De nouvelles dispositions se trouvent en particulier dans les articles 5-9, 13, 15-17 et 19-23.

La présente convention est restée en vigueur pendant les deux guerres mondiales. Elle fut remplacée en 1949 par la Convention (II) de Genève.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1907

Non

26.01.1910

15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye

18.10.1907

Pays-Bas

28

Français

Deuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.658-663

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