Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 18 octobre 1907.

Le droit de la neutralité s'est principalement développé au cours du XIXe siècle. Les facteurs les plus importants qui contribuèrent à ce développement furent les deux ligues de neutralité armée de 1780 et 1800, l'attitude observée par les Etats-Unis lors des guerres de la Révolution et de l'Empire de 1793 à 1815, la neutralité permanente de la Suisse et de la Belgique, et la Déclaration de Paris de 1856. Lors de la Deuxième Conférence internationale de la Paix de La Haye, le sujet semblait être prêt pour la codification. Bien que les deux conventions concernant la neutralité conclues à La Haye (Convention V et XIII) ne soient pour leur plus grande partie que l'affirmation du droit international existant, elles ne furent pas ratifiées par le Royaume-Uni, l'Italie et plusieurs autres pays.

D'autres conventions conclues en 1907 ont également une valeur importante pour le droit de la neutralité. Il s'agit en particulier de la Convention (VII) relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, de la Convention (XI) portant sur certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime et de la Convention (XII) concernant l'établissement d'une cour internationale des prises. La Déclaration de Londres de 1909 incorporait également des dispositions des plus importantes concernant la neutralité dans la guerre navale.
    En conséquence des deux guerres mondiales, de l'interdiction du recours à la guerre et des systèmes de la sécurité collective établis par la Société des Nations et les Nations Unies, le droit traditionnel de la neutralité a perdu une grande partie de l'importance qu'il avait auparavant.
         
     
    Conférence internationale de la Paix 1907

    Oui

    26.01.1910

    15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye

    18.10.1907

    Pays-Bas

    33

    Français

    Deuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.680-686

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