Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration relative au droit de la guerre maritime. Londres, 26 février 1909.
États parties (0)  - États signataires (10)

La Convention de La Haye (XII) de 1907 relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises prévoit, à l'article 7, que cette Cour appliquera les règles généralement reconnues du droit international relatives aux prises. En raison des divergences d'opinions au sujet de ces règles, le Gouvernement du Royaume-Uni convoqua une conférence, réunissant les principales puissances maritimes, pour mieux les définir. Dix Etats participèrent à cette conférence. La plupart des règles incorporées dans la présente Déclaration correspondent à la pratique établie et aux décisions adoptées par les cours nationales de prises. Etant donné que la Chambre des Lords britannique a rejeté ce texte, la Déclaration n'a été ratifiée par aucun signataire. Malgré cela, plusieurs Etats belligérants ont reconnu ces règles au cours de la Première guerre mondiale. (Voir aussi le "Protocole de clôture" de la Conférence navale de Londres de 1909)
     
 
Conférence navale de Londres

Non

04.12.1908 - 26.02.1909, Londres

26.02.1909

Royaume-Uni

71

Français

American Journal of International Law, Vol.3, 1909, pp.186-220

Texte intégral