Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Manuel des lois de la guerre maritime. Oxford, 9 août 1913.

La Deuxième Conférence internationale de la Paix, tenue à la Haye en 1907, émit le voeu que "l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence". L'Institut de Droit international nomma à la session de Paris (1910) une commission "chargée de rechercher et de choisir les études ayant la plus grande utilité pour la préparation de la troisième Conférence de la Paix de la Haye". Suite à la proposition de cette commission, il fut décidé d'élaborer un règlement des lois et coutumes de la guerre sur mer. Une commission spéciale, ayant comme rapporteur le Professeur Paul Fauchille, prépara un projet de manuel analogue à celui du Manuel d'Oxford des Lois de la Guerre sur Terre adopté par l'Institut de Droit international en 1880. A sa session d'Oxford de 1913, l'Institut adopta ce texte.
     
 
Institut de Droit International

09.08.1913, Oxford

09.08.1913

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Français

L'Annuaire de l'Institut de Droit International, Vol.26 (1913), pp.610-640

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