Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922.

L'article 5 du présent traité concerne l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés en temps de guerre. Les autres dispositions traitent de la guerre sous-marine. Le traité n'est pas entré en vigueur à cause de doutes concernant les dispositions relatives à la guerre sous-marine. Les termes utilisés dans l'article 5, concernant l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés correspondent à ceux utilisés dans le Protocole de Genève du 17 juin 1925.

Selon l'article 6, le traité devait prendre effet à la date du dépôt de toutes les ratifications par les cinq puissances victorieuses de la première guerre mondiale (Etats-Unis, Empire britannique, France, Italie et Japon) auprès du dépositaire, le Gouvernement des Etats-Unis. Il n'est pas entré en vigueur, la France ne l'ayant pas ratifié.
     
 
Conférence sur la limitation des armements

Non

12.11.1921 - 06.02.1922, Washington

06.02.1922

Etats-Unis

7

Anglais, Français

Conférence sur la limitation des Armements, 12 novembre 1921 - 6 février 1922, Washington, Government Printing Office, 1922 , pp.1605-1611

Texte intégral