Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne fixées par une Commission de Juristes à La Haye, décembre 1922 - février 1923.

La Conférence pour la limitation des armements qui s'est tenue à Washington en 1922 avait adopté une résolution qui recommandait la réunion d'une Commission de juristes appelée à préparer des règles concernant le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre et la guerre aérienne. La Commission devait examiner si les principes existants du droit international étaient encore suffisants par rapport aux méthodes d'attaque ou de défense introduites et développées depuis la deuxième Conférence internationale de la Paix de 1907. La Commission, présidée par John Bassett Moore, était composée de représentants des Etats-Unis d'Amérique, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, du Japon et des Pays-Bas. Elle devait soumettre ses conclusions aux gouvernements de chacun de ces six pays. La commission se réunit de décembre 1922 à février 1923 à La Haye. Elle prépara des règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre (Première partie du rapport de la Commission) et des règles concernant la guerre aérienne (Deuxième partie). Même si ces règles n'ont jamais été adoptées en qualité d'instruments juridiques obligatoires pour les Etats qui les auraient acceptées, elles sont importantes "en tant qu'une tentative qui fait autorité pour éclaircir et formuler des normes juridiques concernant l'utilisation des aéronefs en temps de guerre". (Oppenheim/Lauterpacht, International Law, 7th ed., Vol.2, p.519). Les règles élaborées par cette Commission n'ont que le caractère de simples recommandations mais, dans une large mesure, elles correspondent aux règles coutumières et aux principes généraux provenant des conventions du droit de la guerre sur terre et de la guerre maritime.
     
 
Commission de juristes nommée par la Conférence de Washington de 1922 sur la limitation des Armements

décembre 1922 - février 1923, La Haye

19.02.1923

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Anglais

Revue générale de Droit international public, Vol.XXX, 1923, Documents, pp.1-9

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