Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
États parties (137)  - États signataires (0)

Le Protocole de Genève de 1925 fut rédigé et signé lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions, qui se tint à Genève du 4 mai au 17 juin 1925 sous les auspices de la Société des Nations. La Conférence adopta une convention, qui n'est pas entrée en vigueur, sur le contrôle du commerce international des armes, munitions et instruments de guerre. Elle adopta également, comme document séparé, un protocole concernant l'utilisation des gaz. Les traités antérieurs interdisant l'utilisation des gaz, auxquels se réfère le Protocole, sont en particulier la Déclaration de La Haye du 29 juillet 1899 concernant les gaz asphyxiants, le traité de Versailles du 28 juin 1919, ainsi que les autres traités de Paix de 1919. L'article 171 du traité de Versailles prévoit que "l'emploi des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous les liquides, matières ou procédés analogues, étant prohibé, la fabrication et l'importation en sont rigoureusement interdites en Allemagne." Voir aussi l'article 5 du Traité de Washington du 6 février 1922 et la note d'introduction de la Déclaration de La Haye (IV, 2) de 1899.

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté différentes résolutions demandant aux Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Portocole de Genève de 1925, condamnant tout acte contraire à ces objectifs et invitant tous les Etats à acceder au Protocole (résolutions 2162 B du 5 décembre 1966, 2454 A (XXIII) du 20 décembre1968, 2603 B (XXIV) du 16 décembre1969, and 2662 (XXV) du 7 décembre1970). La résolution 2603 A (XXIV) du 16 décembre1969 donne une interprétation du Protocole de Genève de 1925.
     
 
Conférence pour la supervision du commerce international des armes et des munitions

Oui

08.02.1928

04.05.1925 - 17.06.1925, Genève

17.06.1925

France

Anglais, Français

Recueil des traités de la Société des Nations, Vol.XCIV, 1929, p.65

Texte intégral