Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention concernant la neutralité maritime. La Havane, 20 février 1928.

Cette Convention fut adoptée par la sixième Conférence internationale des Etats américains qui eut lieu à La Havane en 1928. Son texte fut établi sur la base d'un projet rédigé par l'Institut Américain de Droit International lors de sa session de La Havane de 1917. De nombreuses dispositions de cette Convention reproduisent substantiellement ou littéralement les règles de la Convention (XIII) de La Haye de 1907. La présente Convention contient pourtant quelques innovations et compléments par rapport à la Convention (XIII) de 1907, dont certains sont basés sur les expériences de la Première Guerre mondiale.
     
 
Sixième Conférence internationale des Etats américains

Oui

12.01.1931

20.02.1928, La Havane

20.02.1928

Organisation des Etats Américains (OEA)

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Anglais, Espagnol, Français, Portugais

Recueil des traités de la Société des Nations, 1932, Vol.135, pp.189-217

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