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Acte final de la Conférence diplomatique de 1929. Genève, 27 juillet 1929.
États parties (0)  - États signataires (47)

La Conférence Diplomatique de Genève de 1929 fut convoquée par le Conseil fédéral suisse pour réviser la Convention de Genève de 1906 et pour élaborer une nouvelle convention concernant le traitement des prisonniers de guerre. La Conférence, à laquelle était présents 47 gouvernements, a duré du 1er au 27 juillet 1929. L'acte final n'a pas force de loi.


    [Pour d'autres indications, voir les notes d'introduction des deux Conventions de Genève de 1929.]
     
 
Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagnes et pour l'élaboration d'une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre

01 -- 27.07.1929, Genève

27.07.1929

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Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929, Genève, 1930, pp.725-740

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