Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.

Les dispositions concernant le traitement des prisonniers de guerre furent codifiées pour la première fois dans les Règlements de La Haye de 1899 et 1907. Au cours de la Première Guerre mondiale, ces dispositions se révélèrent insuffisantes et imprécises. Ces lacunes et défauts purent être surmontés grâce aux accords spéciaux conclus entre les belligérants à Berne en 1917 et 1918. En 1921, la Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Genève exprima le voeu qu'une convention spéciale concernant le traitement des prisonniers soit adoptée. Le Comité international de la Croix-Rouge prépara un projet de convention qui fut soumis à la Conférence diplomatique de Genève de 1929.

La Convention ne remplace pas les dispositions des Règlements de la Haye; elle les complète seulement. Les nouvelles dispositions les plus importantes concernent l'interdiction des mesures de représailles et de peines collectives à l'égard des prisonniers de guerre, l'introduction de dispositions concernant l'organisation du travail des prisonniers, le droit des prisonniers de guerre à désigner des représentants vis-à-vis des autorités militaires et des Puissances protectrices, et l'organisation du contrôle exercé par les Puissances protectrices.

La Convention de Genève concernant le traitement des prisonniers de guerre de 1929 fut remplacée par la troisième Convention de Genève du 12 Aout 1949. La Convention de 1929 n'a plus d'application en conséquence de l'adhésion universelle aux Conventions de Genève de 1949.
     
 
Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre

Non

01.07.1929 - 27.07.1929, Genève

27.07.1929

Suisse

97 + 1 annexe

Français

Actes de la Conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une Convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929, Genève, 1930, pp. 681-724

Texte intégral