Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Avant-projet de Convention adopté à Monaco, février 1934.

La création de zones destinées à assurer la protection de certaines catégories de victimes des conflits armés (blessés et malades militaires, population civile), a donné lieu à de nombreux travaux et projets, ce dès la fin du XIXe siècle. L'avant-projet de Convention adopté à Monaco en 1934 occupe cependant une place bien particulière dans cette série de projets qui - des premières propositions faites par Dunant en 1870 en passant par les "Lieux de Genève" créés par l'association du Dr. Saint-Paul en 1931 - allaient aboutir aux dispositions actuelles du droit international humanitaire (cf. en particulier, art. 23 Ire Convention de 1949; art. 14 et 15 IVe Convention de 1949; art. 59 et 60 du Protocole I de 1977).

L'avant-projet fut rédigé par une Commission de médecins et de juristes réunis à Monaco du 5 au 11 février 1934, en réponse à un voeu formulé lors du VIIe Congrès de médecine et de pharmacie militaires (Madrid 1933). Il fut ensuite examiné lors de la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Tokyo 1934), qui invita le CICR à se saisir de cette question et à examiner la possibilité de donner une forme légale et organisée à ces propositions (l'avant-projet ne constitue pas une oeuvre d'ensemble, il réunit une suite de dispositions particulières). A cette fin le CICR réunit deux Commissions d'experts, en 1936 et 1938. Leurs travaux aboutirent à la conclusion d'un "Projet de Convention pour la création de localités et zones sanitaires en temps de guerre" qui aurait dû être examiné lors d'une conférence diplomatique convoquée pour le début de 1940. Celle-ci fut bien évidemment ajournée et ce n'est qu'en 1949 que ces questions furent introduites dans les Conventions de Genève.
    L'avant-projet de Convention de 1934 est divisé en 5 chapitres (I. villes et localités sanitaires;II. assistance sanitaire par les non-belligérants;III. protection des prisonniers de guerre;IV. protection de la population civile;V. sanctions). Les chapitres II, III et V faisaient largement double emploi avec les règles des Conventions de Genève de 1929. En revanche, les chapitres I et IV constituaient une innovation remarquable; ils servirent donc de modèle aux normes qui furent élaborées depuis lors.
         
     
    Commission composée de membres du Comité permanent de Médecine militaire et de jurisconsultes

    05 -- 11.02.1934, Monaco

    11.02.1934

    36 + 1 additionnel

    Recueil Général des lois et coutumes de la guerre terrestre, maritime, sous-marine, et aérienne d'après les Actes élaborés par les Conférences internationales depuis 1856. Documents recueillis et annotés par M. Marcel Deltenre, les Editions Fred. Wellens-Pay, Bruxelles, 1943, pp.850-862.

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