Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Arrangement de Nyon, 14 septembre 1937.
États parties (0)  - États signataires (9)

Pendant la guerre civile espagnole, neuf Puissances se mirent d'accord pour prendre des mesures collectives afin supprimer les attaques commises par les sous-marins contre les navires commerciaux. Le préambule de cet arrangement se réfère aux dispositions du Traité de Londres de 1930 et du Procès-Verbal de 1936 concernant les règles de la guerre sous-marine. Dans l'Accord additionnel à l'Arrangement de Nyon, du 17 septembre 1937, ces mêmes Puissances rendaient les principes du premier arrangement applicables aux attaques menées contre les navires de commerce par les bâtiments de surface ou les aéronefs.
     
 
Conférence diplomatique

Non

14.09.1937

09.09.1937 - 14.09.1937, Nyon

14.09.1937

ONU

9

Anglais, Français

Recueil des traités de la Société des Nations, Vol.181, pp.136-140

Texte intégral