Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre. Amsterdam, 1938.

Ce projet de convention fut préparé par le Comité de l'Association de Droit International (Comité sur la protection de la population civile contre les nouveaux engins de guerre). Il fut approuvé par la quatorzième Conférence de l'Association, en 1938. Il est un exemple des nombreux efforts qui furent entrepris entre les deux guerres mondiales pour définir et améliorer la protection de la population civile pendant les conflits armés. Son but principal fut d'établir des zones de sécurité pour certains groupes non-combattants de la population.
     
 
Quarantième Conférence de l'Association de Droit International

Non

29.08.1938 - 02.09.1938, Amsterdam

02.09.1938

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Anglais, Français

The International Law Association, Report on the Fortieth Conference held at Amsterdam, 29 August to 2 September 1938, pp.41-54

Texte intégral