Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945.

Déjà au cours de la Seconde Guerre mondiale, les Gouvernements Alliés firent plusieurs déclarations concernant le châtiment des criminels de guerre. La création d'une commission des Nations Unies pour l'investigation des crimes de guerre fut annoncée le 7 octobre 1942. Mais ce n'est que le 20 octobre 1943 que cette commission fut effectivement mise en place. Dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales Puissances Alliées (Etats-Unis, Royaume-Uni et URSS) déclarèrent solennellement que les criminels de guerre allemands "seront envoyés dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin d'y être jugés et punis", mais que cette Déclaration était faite "sans préjudice du cas des criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements Alliés". L'accord fut rédigé lors de la conférence tenue à Londres du 26 juin au 8 août 1945.

Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (Tokyo 1948) fut constitué par une proclamation spéciale du Général MacArthur en qualité de Commandant Suprême des Puissances Alliées en Extrême-Orient.
     
 
Les quatre Puissances alliées réunies en Conférence à Londres

08.08.1945

26.06.1945 - 08.08.1945, Londres

08.08.1945

Royaume-Uni

7 (Accord) + 30 (Statut)

Anglais, Français, Russe

Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, pp.281-301

Texte intégral