Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948

La Convention sur le génocide a été l'une des premières conventions des Nations Unies à traiter de problèmes humanitaires. Elle a été adoptée en 1948, en réponse aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, et faisait suite à la résolution 180(II) de l'Assemblée générale, du 21 décembre 1947, dans laquelle les Nations Unies reconnaissaient que "le crime de génocide est un crime international qui comporte des responsabilités d'ordre national et international pour les individus et pour les États". Depuis, cette Convention a été largement acceptée par la communauté internationale et ratifiée par la grande majorité des États.

La Cour internationale de Justice considère, dans sa jurisprudence, que l'interdiction du génocide est une norme impérative du droit international (voir Réserves à la Convention sur le génocide, 1951 CIJ Rep. 15, 23 ; voir aussi Case Concerning Barcelona Traction, Light and Power Co. (Belgique contre Espagne), 1970 CIJ, Rep. 3, 32 ). En outre, la CIJ reconnaît que les principes qui sous-tendent la Convention sont reconnus par les nations civilisées comme ayant force contraignante pour les États, même en l'absence d'obligation découlant d'une convention.

Il importe de souligner que la Convention fournit une définition précise du crime de génocide, notamment en ce qui concerne l'intention requise et les actes prohibés (article II). Elle spécifie également que ce crime peut être commis en temps de paix ou en temps de guerre.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

Oui

12.01.1951

09.12.1948, New York

09.12.1948

ONU

19

Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Nations Unies, Recueil des traités, Vol. 78, p.277

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