Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 12 août 1949.
États parties (0)  - États signataires (60)

Après l'adoption de deux Conventions de Genève de 1929, des efforts furent entrepris pour les compléter par de nouvelles dispositions. Dans son Acte final, la Conférence de Genève de 1929 avait exprimé le voeu qu'une conférence soit convoquée en vue de réglementer, avec toute l'ampleur nécessaire, l'emploi de l'aviation sanitaire en temps de guerre et d'entreprendre des études approfondies en vue de la conclusion d'une convention internationale concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui. En janvier 1939, le Conseil fédéral suisse transmit à tous les gouvernements un projet préliminaire, préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, devant servir de base pour la conférence diplomatique prévue pour le début de 1940. Celle-ci ne put avoir lieu à cause de la Seconde Guerre mondiale. Le projet préliminaire traitait des sujets suivants :


    (1) Révision de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des maladesdans les armées en campagne;
    (2) Révision de la Xe Convention de La Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906;
    (3) Projet de convention additionnelle à la Convention de Genève de 1929 et à celle de La Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genève;
    (4) Projet de convention pour la création des localités et zones sanitaires;
    (5) Projet de convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui.
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, d'autres projets prenant en considération les expériences du conflit furent préparés. Les deux Conventions de Genève de 1929, ainsi que la Convention de La Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906, furent inclus dans la révision. Un nouveau projet de convention pour la protection des personnes civiles fut élaboré. Ces quatre projets de convention furent préparés par le Comité international de la Croix-Rouge avec l'assistance de la conférence des experts des gouvernements. Ils furent soumis à la Conférence Internationale de la Croix-Rouge tenue à Stockholm en 1948. La Conférence diplomatique qui les adopta dans leur forme finale se tint du 21 avril au 12 août 1949 à Genève, réunissant les représentants de 63 gouvernements.

La Conférence introduisit une innovation en regroupant les dispositions communes aux quatre Conventions (les dispositions générales, placées au début de chaque Convention, les dispositions concernant la répression des abus et des infractions aux Conventions et, enfin, les dispositions finales).

Pratiquement tout les Etats faisant partie de la communauté internationale ont ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949 ou y ont adhéré.

l'Acte final n'a pas force de loi.
     
 
Conférence diplomatique de Genève de 1949

21.04.1949 - 12.08.1949, Genève

12.08.1949

Anglais, Français

Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.195-199

Texte intégral