Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
États parties (196)  - États signataires (0)

La présente convention est la quatrième version de la Convention de Genève sur le sort des blessés et des malades, faisant suite à celles qui furent adoptées en 1864, 1906 et 1929. Les principes fondamentaux, ainsi que la division en chapitres, ne sont pas différents de la version précédente, à part un nouveau chapitre introduisant les dispositions générales. Des modifications profondes ont été faites particulièrement dans le chapitre IV, relatif au personnel sanitaire et religieux. Alors que le rapatriement immédiat de ce personnel, s'il tombait entre les mains de l'adversaire, était à ce jour la règle essentielle, la Convention de 1949, prenant en considération les changements intervenus dans la conduite des hostilités, prévoit la possibilité de retenir ce personnel pour soigner les prisonniers de guerre. Les dispositions concernant le matériel sanitaire (chapitre V) ont été elles-aussi changées dans le même sens: le matériel ne sera plus rendu au belligérant d'origine. Au chapitre VI concernant des transports sanitaires, il a été stipulé que dans certaines circonstances les aéronefs sanitaires seront autorisés à survoler le territoire des Puissances neutres. Les dispositions concernant l'emploi du signe distinctif (art. 44) ont été clarifiées.
     
 
Conférence diplomatique de Genève de 1949

Oui

21.10.1950

21.04.1949 - 12.08.1949, Genève

12.08.1949

Suisse

64 + 2 annexes

Anglais, Français

Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.205-224

Texte intégral