Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
États parties (195)  - États signataires (0)

La présente Convention a remplacé la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre de 1929. Elle compte cent quarante-trois articles tandis que la Convention de 1929 n'en avait que quatre-vingt-dix-sept. Il était apparu que, sur de nombreux points, la Convention de 1929 devait être révisée en raison des changements survenus dans la conduite de la guerre et des conséquences qu'elle entraîne, ou dans les conditions de vie des peuples. L'expérience avait montré que la vie quotidienne des prisonniers dépendait précisément de l'interprétation donnée à une règle générale. On a donc désiré traduire en dispositions explicites l'interprétation raisonnable qu'auraient dû recevoir certaines règles et qui ne leur avait pas été donnée par les dispositions précédentes. Le texte de la Convention devant être affiché dans tous les camps de prisonniers de guerre (article 41), il est évident que ce texte doit être compris non seulement des autorités, mais aussi par tout homme et en tout lieu. Les catégories de personnes habilitées à se réclamer de la qualité de prisonnier de guerre ont été élargies, conformément aux Conventions I et II. Les conditions et le régime de captivité ont été définis de manière plus précise, en particulier en ce qui concerne le travail des prisonniers de guerre, leurs ressources financières, les secours qui leur sont envoyés et les poursuites judiciaires intentées contre eux. La Convention établit le principe selon lequel les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives (article 118).
     
 
Conférence diplomatique de Genève de 1949

Oui

21.10.1950

21.04.1949 - 12.08.1949, Genève

12.08.1949

Suisse

143 + 5 annexes

Anglais, Français

Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.243-296

Texte intégral