Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 12 août 1949.

Les résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 n'ont pas force de loi. Elles ont été adoptées par la majorité simple des membres présents et prenant part au vote (selon le Règlement de la Conférence).
     
 
Conférence diplomatique de Genève de 1949

21.04.1949 - 12.08.1949, Genève

12.08.1949

11 résolutions

Anglais, Français

Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.335-336

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