Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950.

Aux termes de l'alinéa a) de sa résolution 177 (II), l'Assemblée générale des Nations Unies chargea la Commission de Droit international de "formuler les principes de droit international reconnus par le Statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour". Au cours de l'examen préliminaire, la question se posa de savoir s'il y avait lieu ou non, pour la Commission, de déterminer dans quelle mesure les principes contenus dans le Statut et le jugement constituent des principes de droit international. La Commission aboutit à la conclusion que les principes de Nuremberg ayant été reconnus par l'Assemblé générale, la tâche confiée à la Commission aux termes de l'alinéa a) de la résolution 177 (II) ne consistait pas à porter un jugement sur ces principes en tant que principes du droit international, mais purement et simplement à les formuler. La Commission adopta le texte reproduit ici lors de sa deuxième session. Le rapport de la Commission contient également des observations sur ces principes.
     
 
Commission du Droit International

05.06.1950 - 29.07.1950, New-York

29.07.1950

7 principes

Anglais

Rapport de la Commission du Droit International sur les travaux de sa deuxième session du 5 juin au 29 juillet 1950, Documents Officiels cinquième session, Supplément No 12(a/1316), Nations Unies, New-York, 1950, pp.12-16

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