Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Projet de Règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre. CICR, 1956

Ce Projet de règles représentait, à maints égards, la poursuite des efforts entrepris par le CICR depuis 1920 pour persuader les États d'adopter des règles sous forme de traités, afin de protéger la population civile des effets des bombardements, en prenant en compte l'évolution rapide des nouveaux moyens et méthodes de guerre. Le Conseil des Gouverneurs avait demandé en 1954 au CICR de proposer un texte lors de la Conférence internationale de la Croix-Rouge suivante, notamment afin de « protéger efficacement les populations civiles des dangers de la guerre atomique, chimique et bactériologique ». Le CICR a élaboré le Projet de règles avec l'aide d'experts et l'a présenté à la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, qui s'est tenue à New Delhi en 1957. La Conférence, par sa résolution XIII, a encouragé le CICR à transmettre aux gouvernements le texte du Projet, ainsi que celui des amendements proposés pendant la Conférence. Mais les gouvernements n'ayant pratiquement pas réagi, aucune suite n'a pu être donnée à ce moment-là. Il est particulièrement intéressant de constater que nombre des dispositions de ce Projet de règles ressemblent à celles qui seront finalement adoptées dans les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève. Le Projet de règles est publié avec un commentaire. Les amendements proposés à la Conférence de New Delhi, en 1957, sont publiés dans le document de la « XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, la Nouvelle-Delhi, octobre-novembre 1957 » intitulé Actes concernant le Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, CICR, Genève, avril 1958.
     
 
15.10.1956

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Français

Projet de règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre, Comité international de la Croix-Rouge, Publication du CICR,  Genève, septembre 1956

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